fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'organisateur d'une activité sportive telle que l'exploitation d'un parcours d'aventures dans les arbres est tenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Affaires Familiales, conformément aux articles L. 312-1 du code de l'organisation judiciaire ; GREFFIER: Madame Angélique SEVIN DÉBATS : à l'audience hors la présence du public le 08 décembre 2025 tenue

SE PROMENAIT, MONTEE SUR LE TROTTOIR DE DROITE, EN COMPAGNIE DE CAMARADES, LORSQU'APERCEVANT DEVANT ELLE UN CRAPAUD, ELLE PRIT PEUR, FIT UN ECART SUR LA CHAUSSEE, FUT ALORS RENVERSEE ET BLESSEE PAR L'AUTOMOBILE

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

des sommes découvertes en numéraires à son domicile et moins du quart du profit minimal réalisé dans le cadre du trafic auquel il a participé, sans s'expliquer comme elle en était tenue, sur la nécessité

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes, dont le siège est 207, rue Fontainebleau, 40013 Mont-de-Marsan, défendeurs à la cassation ; Les

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue

de son capital social, les époux X... étaient tenus, en leur qualité d'associés, et ce conformément à l'article 68 de la loi du 24 juillet 1966, de décider, dans les quatre mois, s'il y avait lieu ou

[X] [H], en tant que gérant de la société SA ne justifie ni de la tenue d'assemblées générales ni des comptes sociaux, ou de la participation de M.

Antoine MONTIER Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

[U] et la moitié de ces sommes doit être prise en charge par celui-ci. Suivant conclusions notifiées le 4 mars 2026 en réponse et d'appel indient, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

de l'Isère était dès lors tenu de vérifier l'éventuelle existence d'une différence substantielle entre la qualification de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

des vacances scolaires en alternance, première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires, avec échange de l'enfant devant la mairie de SEILHAC (19), - de constater l'impécuniosité de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport