, que la cour d'appel reconnaissait que les documents produits par la société Figesco étaient de nature à apporter la preuve du motif économque invoqué ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 20 avril 2000, où étaient

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 1988) que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Z... sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui, saisie de manquements précis d'employés de restaurant, aux règles d'hygiène et de sécurité, ne prend pas parti

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par requête en date du 13 mars 2001, la société Verquin a saisi le

cette aide, - D'indiquer s'il a existé ou s'il existe un préjudice sexuel, - D'indiquer s'il a reçu un refus d'assurance pour un prêt immobilier, - Fixer le délai dans lequel l'expert devra déposer

DE LA REQUETE CONDUISENT NECESSAIREMENT A SE PRONONCER SUR LA NATURE ET LA PORTEE DES STIPULATIONS CONTRACTUELLES QUI LIAIENT LA COMMUNE ET LA SOCIETE DES CARRIERES DU PONTEIL ; QU'ILS NE POUVAIENT ETRE

corruption de mineur, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

, alors que les modèles ou dessins invoqués par la société La Coque de Nacre pour contester la nouveauté ne sont en rien identiques à ceux invoqués lesquels suscitent une impression visuelle d'ensemble

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

celui-ci a été poursuivi pour exercice sans autorisation d'activité nuisible au débit des eaux ou au milieu aquatique ; que la fédération Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen : Attendu

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 février 1992), que la société André et Pierre Y...

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 1997, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 septembre 2001), que la société

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, ayant son siège à Montpellier (Hérault), 29, coursambetta, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque