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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02564

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

En conséquence, compte tenu de l'ancienneté du salarié, de son niveau de rémunération et du préjudice subi, le Conseil condamné la Société CLAAS à verser à Monsieur X..., à titre d'indemnité, la somme

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67bc2ca9bf2637903066e

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

ARRET N° ----------------------- 06 Juillet 2022 ----------------------- R N° RG 21/00080 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAUC ----------------------- [U] [D] C/ [B] [S], Association UNEDIC DELEGATION

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631834db0876004f131a6067

Appel

23 août 2022

23 août 2022

de travail à durée indéterminée, la SAS Aux Saveurs de Thais, aux droits de laquelle vient la SAS Domaine de Thais, a engagé Mme [X] [S] le 30 août 2016, en qualité de maître d'hôtel, statut cadre, niveau

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63465929c024d1adffef74f9

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Faits et procédure [F] [H] a été embauché par contrat de travail à durée déterminée saisonnier (6 mois) du 15 octobre 2019 au 15 avril 2020 au poste d'assistant de direction, cadre intégré, Niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd94994

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2020 MINUTE No No RG 17/00536 - No Portalis DBVF-V-B7B-EZUN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9157e

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Le 1er mars 2003, Monsieur X... est devenu responsable logistique des déchets et consignes niveau V échelon A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00291

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

X... a été engagé le 1er octobre 2002 par la société Ciffreo Bona en qualité de chef de magasin, niveau V, échelon I, coefficient 310 ; que deux lettres relatives à des dysfonctionnements au sein de la

Source officielle
CA

9e Chambre C

6034838b2d82157120528a71

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat à durée déterminée de qualification de deux ans du 8 janvier 1990, [D] [L] a été engagé par la SARL POSE ARMATURE MURE en qualité de technicien de chantier niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1da

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

******* EXPOSE DU LITIGE Le 5 mars 1999, la société RENSON France, qui est la filiale française d'une société RENSON de droit belge, a engagé Monsieur David X... en qualité de vendeur qualifié, niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00451

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

R... a été embauché, par la société Schlumberger, à compter du 1er janvier 200l, en qualité de chef de section Comptable, niveau V, échelon 2, coefficient 335 ; Le 8 mars 2012, la société Gemalto proposait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f75c383a880008fd08d3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ils possèdent et mettent en 'uvre des connaissances sanctionnées acquises par : - un diplôme de niveau V de l'Éducation Nationale, - et des expériences professionnelles équivalentes ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61629880201c88caf8c4e2b6

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

La convention collective des services de l'automobile autorise le forfait sans référence horaire pour les cadres dirigeants et cite deux cas, les cadres de niveau V et les cadres de niveau IV dans les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603411e17bedb901dae276ca

Appel

7 février 2017

7 février 2017

Selon l' article 12-41 de la convention collective les ouvriers titulaires d'un diplôme de niveau V de l'éducation nationale, ce qui est le cas du diplôme de maçon obtenu par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60323e8b7b657e74b4e65bd6

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

Monsieur [J] [V] a été engagé par la société ASSISTANCE AÉRONAUTIQUE ET AÉROSPATIALE (A.A.A) en qualité de coordinateur technique, niveau IV échelon 1 coefficient 255 selon contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd874a07115a58bed404bf5

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

[Z] [V] a été engagé par la société Sepur à compter du 28 septembre 2009 en qualité de Chauffeur PL, niveau 1, position 1, coefficient 100, selon contrat à durée indéterminée en date du 28 septembre 2009

Source officielle
CA

9e Chambre B

6033ab852fadc45f9576957a

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

même année d'embauche élargie à N+2 / N-2, le même coefficient à l'embauche, une qualification professionnelle comparable (employé spécial, entre ouvrier et ETAM) et une qualification académique de niveau

Source officielle
CA

15e chambre

5fdaaf7576dfe840808538a5

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

La convention collective prévoit en effet en son annexe I, Classification Ouvrier : "NIVEAU II [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

652a30747ed1ea83181124a9

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01151 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM62 S.A.S.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3db8d6ea26f688da70d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

d'inspecteur technique, statut technicien, niveau V, coefficient B50.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10487

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

procédures, selon la position, ils peuvent nécessiter des échanges d'informations dans un périmètre plus ou moins large et la prise d'initiatives attendues, ces emplois peuvent requérir une formation de niveau

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Créations

Niveau de Villedary, Pascale

SIREN 933186454Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

11/10/2024

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Radiations

Ferre, Viviane Maria Hélène, Ferre-niveau

SIREN 403517766GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

08/10/2020

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Dépôts des comptes

AU PASSAGE A NIVEAU, VISIOLYS

SIREN 752045419GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

26/11/2019

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Dépôts des comptes

AU PASSAGE A NIVEAU, VISIOLYS

SIREN 752045419GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

18/12/2018

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Dépôts des comptes

AU PASSAGE A NIVEAU, VISIOLYS

SIREN 752045419GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

30/12/2017

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