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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 199 résultats pour « nom du beneficiaire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe II
FICHE DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS Nom :
Article ANNEXE
(nom et adresse
Article Annexe I
CODE INSEE NOM DE LA COMMUNE
Article 4
L'agrément et la promesse de subventions sont subordonnés à la production d'un engagement de la part des responsables de l'organisme bénéficiaire :
Article ANNEXE I
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE (tableau non reproduit)
Article 13
L'allocation spécifique cesse d'être versée et l'agent bénéficiaire est alors admis à la retraite :
Article ANNEXE II
Dans le cadre des finalités décrites à l'article 2, les informations restituées par le traitement TDF sont, pour les bénéficiaires concernés :
Article ANNEXE III
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE (tableau non reproduit)
Article R261-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 11
Le producteur cédant et le bénéficiaire de l'opération sont entendus au moins une fois par la commission de protection de l'accès aux œuvres.
Article 233-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 34 > 36
Les bénéficiaires des aides sont les exploitants titulaires d'une autorisation d'exercice au titre d'une activité itinérante.
Article R5212-35-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 47 > 98
L'attestation est remise par la personne responsable de la cession du dispositif médical d'occasion au bénéficiaire de cette cession.
Article R5222-18-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 47 > 92
Article R114-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 35
Le numéro d'identification d'attente est conservé par le RNCPS jusqu'à l'attribution d'un NIR au bénéficiaire.
Article R1614-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 82
Le bénéficiaire du financement informe le préfet de région du commencement de l'exécution de l'opération ainsi que de son achèvement.
Article A712-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 66
Les indemnités prévues aux articles précédents ne peuvent en aucun cas se cumuler en faveur d'un même bénéficiaire.
Article Annexe 240-A.6
Entre les soussignés : Identité du loueur/ du prêteur : (Si loueur) : Nom de la société (Si prêteur) : Nom : Prénom : Adresse postale : Identité du locataire/ de l'emprunteur : Nom : Prénom : Adresse postale : Titre de conduite (type et
Article 3
identification du représentant en douane du déclarant ; ― identification du représentant fiscal du déclarant ; ― identification des titulaires des crédits utilisés ; ― identification des agents des douanes chargés du traitement de la déclaration ; ― le nom
Article 5
Informations relatives à l'expéditeur des animaux : - nom, prénom, civilité de l'expéditeur ; - adresse, code postal, commune, pays de l'expéditeur. 2.
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