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24 507 résultats pour « nombre de visites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

OUAI, en date du 25 juin 1997, qui, dans l'information suiviec/Jacques X

613725c2cd5801467742051a

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Mach Conseil, aux termes d'un contrat de travail qualifié d'intermittent, aux fins d'effectuer, pour le compte de la centrale nucléaire de Gravelines, cliente de la société Mach Conseil, un certain nombre

Source officielle

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CC

cr

6137263fcd58014677424128

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN, en date du 2 novembre 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations de visites

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211bf

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Monique, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de GRASSE, en date du 21 avril 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00269

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

En l'absence de visite d'embauche, il engage sa responsabilité. M. U...

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CA

Chambre Sociale

6545ee364ac6088318da11c2

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[F] [S] déplorant les résultats catastrophiques, le manque d'implication des commerciaux avec un nombre insuffisant de visites sur le terrain et de résultats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d21

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

locataire-gérant n'est pas fixe mais variable et fonction non pas du chiffre d'affaires réalisé par le fonds de commerce de débit de boissons et vente de souvenirs mais d'un pourcentage calculé en fonction du nombre

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CC

comm

61372216cd580146773fa1ee

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

1992 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes à effectuer des visites

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TA

4ème Chambre

DTA_2302376_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

projet ne permet pas de vérifier que les dispositions de l’article UC 2.4 du PLU relatives à la dimension des places de stationnement sont respectées et ces dispositions sont méconnues compte tenu du nombre

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CC

soc

61372182cd580146773f45b5

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

B..., qu'un nombre très restreint de cadres de l'entreprise savaient que le nitrite de soude avait été découvert dans les locaux de la société et qu'un nombre également réduit de cadres avait accès aux

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CC

comm

613722b0cd5801467740025a

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Z..., Mlle Y..., la SARL Medalwon France et la société Adler import export GmbH font aussi grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que la pièce

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00360

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

octobre 2016), qu'un juge des libertés et de la détention a, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé les agents de l'administration fiscale à procéder à une visite

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CC

comm

61372345cd58014677407964

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

les lieux où les visites sont autorisées ; qu'en l'espèce, l'ordonnance a autorisé les visites et saisies "dans les locaux et dépendances utilisés par la SCI de La Pommeraie constituant également le siège

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10720

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Il a aussi mis en place des réunions commerciales physiques tous les lundis matins sur Castres avec transmission par les attachés commerciaux de leur reporting commercial (comptabilisation du nombre de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00829

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

L'ordonnance comporte : -l'adresse des lieux à visiter ; -le nom et la qualité du fonctionnaire habilité qui a sollicité et obtenu l'autorisation de procéder aux opérations de visite ; -la mention

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cr

613726a7cd580146774276fd

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

instance de COMPIEGNE, en date des 29 mars 2004 et 1er avril 2004, qui ont autorisé l'administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des opérations de visites

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CC

comm

613724becd58014677418042

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

établissement de spectacle au sens de l'article 290 quater-1 du code général des impôts avait méconnu la législation sur la billetterie ; que, par arrêt du 30 juin 2003, la société, après reconstitution du nombre

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CA

Chambre 4-4

62c7c946cb8dca058e3e7816

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

demande de nous fournir votre analyse détaillée par compteur et pour chaque véhicule des mois d'avril et mai 2016.'), d'une rubrique Divers ('Les statistiques de l'O.T.C. indiquent pour l'année 2015 un nombre

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CC

comm

61372268cd580146773fcb3a

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

domiciliaires ; que le juge qui accorde l'autorisation de procéder à des visites domiciliaires ou des saisies ne peut autoriser une personne qui ne figure pas au nombre des enquêteurs habilités à faire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00662

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

de cahiers des charges sur les besoins des clients et un manque de connaissance dans le projet TH2, que déjà, par lettre encore intitulée "de recadrage" du 12 mars 2012, il lui était fait un certain nombre

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01672

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

B... et C..., l'examen du procès-verbal de visite et de saisie au [...] établi le 10 juillet 2013 à 9 heures 30 fait apparaître que M. B... se présente comme responsable pricing et que M.

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