CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

43 517 résultats pour « nombre des membres de celle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041530250

Admin. suprême

31 janvier 2020

31 janvier 2020

représente davantage de citoyens que chaque député au Parlement européen d'un Etat membre moins peuplé et, à l'inverse, que plus un Etat membre est peuplé, plus il a droit à un nombre de sièges élevé

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c510d7

Cassation

19 juin 1987

19 juin 1987

et les organisations syndicales reconnues comme représentatives dans l'entreprise ; qu'il en est de même en ce qui concerne le nombre des délégués du personnel en vertu des dispositions de l'article L

Source officielle
CC

cr

ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y

613726a1cd58014677427320

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

affecté pendant huit mois à des transports de sel et de billes ou de grumes de bois entre la Malaisie et l'Inde ; que le capitaine du navire, Jacques Z..., de nationalité française, et dix des dix-sept membres

Source officielle
CC

soc

6079b12c9ba5988459c51547

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

les premier et deuxième moyens réunis, pris de la violation des articles L. 433-1 et R. 433-4 du Code du travail : Attendu qu'en vue de la préparation des élections pour le renouvellement des membres

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401805_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, le maire d'Aure-sur-Mer demande au tribunal de déclarer Mme C A démissionnaire d'office de ses fonctions de membre du conseil

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301855_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

En outre, si le requérant soutient que le jury qui l'a entendu, le 27 avril 2023, ne comprenait que trois membres, il ne remet pas sérieusement en cause, la présence effective des huit membres de ce jury

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200083_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

d'un membre de cette organisation syndicale au titre des vingt-huit membres représentant les organisations professionnelles, les syndicats et les associations concourant à la vie économique, sociale ou

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244ba

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

(pièce n° 23) ni aucune structure sise en Algérie du centre des Impôts des non-résidents (pièce n° 24) ; que, pendant la période du 1er novembre 1999 au 24 février 2000, un très grand nombre d'appels ont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10365

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

de membre élu titulaire du collège cadre du comité économique et social et de Monsieur D... en qualité de membre élu suppléant du collège cadre du comité économique et social ; AUX MOTIFS QU'il résulte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61626b88e62f7c490f224e50

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Au surplus, la direction de la société n'aurait pu s'engager sur l'avis de la commission de suivi du plan de départ volontaire, celle-ci constituant un organe paritaire composé de douze membres, huit membres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01716

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

d'élus du sexe sur représenté égal au nombre de candidats du sexe surreprésenté en surnombre sur la liste de candidats au regard de la part de femmes et d'hommes que celle-ci devait respecter.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01146

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

L 2314-29, qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029986030

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

(...) sont fixées par un décret en Conseil d'Etat. " ; qu'en application de l'article R. 4134-1 du même code : " Les membres du conseil économique, social et environnemental régional sont répartis en

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007922492

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Pau du 11 juillet 1995, en tant qu'il s'est borné à annuler l'élection de Mme Nicole A... en qualité de membre du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502892_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Etaient ensuite indiqués les éléments de valorisation des références au nombre de 5 : les références communes à plusieurs membres de l’équipe ; les opérations de mise en accessibilité et sécurité incendie

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807350

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Considérant, en premier lieu, que Mme F épouse G soutient que, les bulletins de vote ayant été imprimés en nombre insuffisant, les membres du bureau de vote de Vaitupu I auraient d'abord récupéré des bulletins

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441054.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Cette délibération précise le nombre de membres du comité, compris entre huit et vingt, et, conformément aux dispositions de l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, le nombre de ceux choisis hors

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155587

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES, dont le siège est 33, avenue de Wagram à Paris cedex

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155588

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES, dont le siège est 33, avenue de Wagram à Paris Cedex

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155589

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES, dont le siège est 33, avenue de Wagram à Paris Cedex

Source officielle

Page 38 sur 2176

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.