en juillet 1991 et les 11 décembre 1991, 28 février 1992, 3, 11 et 16 juin 1992, constatées par des procès-verbaux dressés en juin et juillet 1992 ; qu'il appert du jugement de première instance que Gilbert

EATT se trouvait virtuellement en état de cessation des paiements depuis 1978 ; que dès lors, les détournements prétendument commis au cours de l'année 1980 et au cours du premiers semestre 1981 par Maurice

l'urbanisme, l'a condamné à 150 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition des constructions irrégulières et la remise en état des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

L'équité ne commande pas de mettre à la charge des époux [O] les frais irrépétibles de première instance et d'appel exposés par la société Cofidis.

[K] [T] pris en la qualité de commissaire priseur qu'il n'avait pas en première instance ; Que les intimés concluent à la confirmation du jugement en ce que les premiers juges ont mis hors de cause M.

fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner aux dépens de première instance et d'appel; La société MONTREUILLOISE D'HABITATION fait valoir qu'aucun texte légal ne

engagés pour la procédure d'appel - CONDAMNER solidairement les consorts [R] aux entiers dépens de la procédure ycompris ceux de la première instance - DEBOUTER purement et simplement la société COFIDIS

[K] a commis des fautes personnelles et intentionnelles détachables de ses fonctions de gérant de la SARL IGC et engageant en conséquence sa responsabilité civile, - rejeté la demande de nullité au titre

[X] n'ont pas comparu en première instance.

COMMIS PAR LE JUGE D'INSTRUCTION POUR PROCEDER A UNE EXPERTISE SUR LE FOND DE L'AFFAIRE, EXPERTS NON INSCRITS SUR LES LISTES PREVUES PAR L'ARTICLE 157 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ONT PRETE LE SERMENT

Sygma Banque au paiement de la somme de 4.000 euros au profit de Madame [P] [D] au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens de première instance et d'appel, et « autoriser Maître Aéla BERRUET

EN TOUT CAS, SI L'ARRET A ENTENDU LIMITER LA NULLITE DE LA VENTE A LA SEULE PART INDIVISE DE DAME CAMILLE C..., IL AURAIT COMMIS UNE ERREUR DE DROIT, LE COPROPRIETAIRE NE POUVANT AGIR EN NULLITE DE VENTE

du 29 novembre 2006, introductive de la première instance devant le tribunal de grande instance ; l'action exercée devant cette juridiction était une action en responsabilité contractuelle fondée sur

Estimant que l'expert avait commis des irrégularités entachant son rapport de nullité, M.

INSTANCE QU'EN APPEL, LA NULLITE DES CITATIONS QUI VISAIENT DES FAITS COMPLETEMENT DIFFERENTS DE CEUX SUR LESQUELS LES JUGES DU FOND ONT STATUE, LA COUR NE POUVAIT LE CONDAMNER POUR DES FAITS DIFFERENTS

instance et une partie de celle d'appel, sans contester la validité des congés, soulevant, pour la première fois en cause d'appel, leur nullité pour dépassement par son conjoint de ses pouvoirs ; que

Par acte d'huissier de justice en date du 27 avril 2011, elle a fait assigner le syndicat des copropriétaires devant le tribunal de grande instance de Pau en annulation de la première résolution de l'assemblée

instance, - ordonné l'exécution provisoire, Le jugement sera confirmé de ces chefs.