demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel la préfète de l'Oise a interdit temporairement l'accès du public à certaines zones de la forêt domaniale de Compiègne durant les opérations

La restitution des clés était toutefois différée compte tenu des opérations de liquidation en cours.

préfet des Ardennes portant établissement des servitudes d'appui de passage, d'ébranchage et d'abattage sur le territoire des communes de Fumay, Revin et Haybes ; - l'annulation dudit arrêté préfectoral

En revanche, s'agissant de la teneur même des opérations de démantèlement et de remise en état, l'article 13 de l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2014 attaqué se borne à prévoir que l'exploitant doit remettre

, de l'arrêté préfectoral du 4 octobre 2005 le prorogeant, et de l'arrêté préfectoral de cessibilité du 2 novembre 2010 ; Attendu que l'issue de ces recours administratifs commandant l'examen du pourvoi

, de l'arrêté préfectoral du 4 octobre 2005 le prorogeant, et de l'arrêté préfectoral de cessibilité du 2 novembre 2010 ; Attendu que l'issue de ces recours administratifs commandant l'examen du pourvoi

électorales, le juge de l'élection doit constater, soit que les opérations de la confection de la liste électorale résultent de manoeuvres susceptibles d'avoir altéré la sincérité du scrutin, soit que

après cette date sur un recours dirigé contre un acte pris dans le cadre des opérations d'aménagement foncier, le juge administratif ne peut faire droit à une exception tirée de l'illégalité de l'acte

de tri préconisées par le cabinet EACM, se prononcer sur la nature de ces opérations de tri au sens des dispositions de l'alinéa 3 de l'article L. 541-4-2 du code de l'environnement et se prononcer

, que (ii) la régularité de la procédure concernant la consultation du FAED, (iii) la compétence de l'auteur de l'arrêté préfectoral portant placement en rétention administrative, (iv) son recours contre

l'autorisation de réunir 12 ha 40 a 10 ca de terres de polyculture sises sur le territoire de la commune d'Avire aux 34 ha 8 a qu'il exploitait déjà ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté préfectoral

." ; Considérant, que, par arrêté préfectoral du 11 juillet 1972, M.

différé, dite de La Chapelle, sur le territoire de la COMMUNE DE VEAUCHETTE ; 2°) de rejeter la demande de la Sica Vacances et Tourisme tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de l'arrêté préfectoral

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées en vue de la désignation

B...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Nevoy

1985 précitée" ; Considérant que le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, saisi par la commune de Cruseilles d'une demande d'autorisation de créer une unité touristique nouvellle dite "opération

Par sa protestation, Mme Z... demande au tribunal d’annuler ces opérations électorales.

A... sur la liste des candidats, la suspension de : l’arrêté préfectoral n° 69-2026-02-27-00003 du 27 février 2026 relatif à l’état des listes de candidats au premier tour des élections des conseillers

; Vu le code de l'environnement ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; Vu le décret n° 86-455 du 14 mars 1986 portant suppression des commissions des opérations

Il doit subir une opération du pied qu'il ne pourra pas subir s'il quitte le territoire français. M.