X... était titulaire du compte n 132.807.3 dans les livres de la banque Rhône-Alpes ; que, pour résorber le solde débiteur de ce compte, la banque a consenti à son client une ouverture de crédit, par débit

[J] [B] et Mme [R] [T] épouse [B] procédaient à un versement de 30.000 euros à partir de leur compte ouvert auprès de la BANQUE POSTALE.

Au vu des pièces fournies (convention d’ouverture de compte, relevés de compte depuis l'origine, lettre de mise en demeure annonçant la clôture du compte), la demande en paiement de la banque apparaît

X... était mineur lors de l'ouverture, le 9 février 1987, de son compte à la BNP, mais qu'il avait alors déclaré être né le 15 novembre 1966 au lieu du 15 novembre 1970 ; Attendu qu'en statuant ainsi

et au vu duquel, les relevés étaient adressés à Monsieur X... ; que la preuve de la première réclamation de Monsieur X... date du 13 juin 2005, soit 32 mois après l'ouverture du compte ; que Monsieur X

des propositions de contrats d'assurance ; Que les juges ajoutent que Jean X... a personnellement participé à la gestion des fonds des majeurs protégés, par l'ouverture des comptes bancaires de ces

de référé du 22 juin 2017, il convient préalablement de souligner que dans la mesure où l'ouverture de compte de dépôt n° 00020156201 était maintenue par le prononcé de l'ordonnance de référé du 22 juin

X... a ouvert un compte de dépôt et a souscrit un crédit à la consommation, auprès du Crédit agricole du Languedoc (la banque) ; qu'à la suite d'échéances impayées et d'un fonctionnement débiteur du compte

X... de sa condamnation à payer à l'association la somme de 109 912,14 euros en réparation de son préjudice financier, l'arrêt, après avoir énoncé qu'il appartient à une banque, lors de l'ouverture du

à ce dernier ni de convention d'ouverture de compte.

cette dernière sur le fondement des dispositions de l'article 1376 du code civil en paiement des sommes ainsi déboursées ; Attendu que, pour retenir en l'absence de la production de la convention d'ouverture

09/2024, * Condamner solidairement Monsieur [V] [S] et Monsieur [V] [G] ès qualité de caution de la SARL [H], à payer sans délai à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 22 544, 61 au titre de l'ouverture

La société DSC répond qu'un compte a été ouvert dans ses livres au nom de la société " Dometvie " dont le numéro de RCS est 751 874 835 et que l'appelante ne justifie pas de l'ouverture d'un compte client

Il ajoute que les parties ont fait du compte courant le cadre général de leurs relations; que l'article 5 des conditions générales autorisait pour certaines opérations l'ouverture de comptes qui resteraient

rectifications ordonnées dans les motifs, et majoration au taux légal depuis le 13 octobre 1995, la cour d'appel a relevé qu'elle ne disposait pas elle-même des éléments nécessaires, que la date d'ouverture

que les fonds seraient délivrés par inscriptions sur un compte spécial ouvert au nom de la société dans les livres de l'établissement financier, que les frais, commissions et agios y seraient également

X... a ouvert en 1992 un compte à la Banque parisienne de crédit, aux droits de laquelle est venue la Fortis banque France (la banque) ; que celle-ci lui a annoncé, le 16 mars 1999, sa décision de procéder

le montant de factures, des documents qui tous émanaient de la demanderesse, le jugement a violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que le jugement relève l'existence de deux contrats d'ouverture