relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 214 et Calao 259 par les sociétés Porte de Montchat et ITM Entreprises

.* COUR DES COMPTES - PORTEE D'UN ARRET DE LA COUR DES COMPTES.

.* DATE OU IL EST POSSIBLE DE PORTER REMEDE - APPLICATION.

.* PRESENTE CE CARACTERE - DROIT AU BAIL OU " PAS DE PORTE ". Z

. - DOMMAGES SURVENUS SUR LES VOIES NAVIGABLES, DANS LES PORTS ET SUR LES AERODROMES. - VOIES NAVIGABLES. -

X..., employé en qualité d'ajusteur par la société Glesener depuis le 11 novembre 1980, a été licencié le 5 octobre 1982, pour travail insuffisant, et refus répété de porter ses lunettes de protection

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2005, qui, pour défaut de port de la ceinture de sécurité, l'a condamné à 250 euros d'amende et a prononcé

Elle a ainsi causé par son comportement un préjudice à la société SODEC en terme d'atteinte portée à son image, dont la réparation a correctement été évaluée par les premiers juges à la somme de 500.000

O... l'a assigné en réparation du préjudice résultant de l'atteinte portée à sa vie privée. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé 2.

(les cautions), qui s'étaient portés cautions de la société Sonocarb, à qui elle avait accordé des crédits et qui a été mise en liquidation judiciaire ; que les cautions ont invoqué la responsabilité

[O] [D] s'est porté intervenant volontaire à la première des deux instances susmentionnées, en sorte que celle-ci s'est poursuivie en dépit du désistement réalisé par les sociétés GFE et GMI au cours de

Le premier était porteur, notamment, de trois torches manuelles et d'un signal à parachute pour bateau de plaisance. 3.

Z... n'y satisfait pas elle-même », retient que l'omission du mot « si » n'affecte ni le sens ni la portée de cette mention, dès lors qu'aux termes de celle-ci, M. et Mme X... ont indiqué qu'ils se portaient

. : "L'opposition municipale de [...] a annoncé son intention de "porter plainte contre le maire pour utilisation des moyens du CCAS qu'iI préside (...)"

que pour rejeter les demandes de la société Restaurant de Paris tendant au paiement de dommages-intérêts pour désordres ou non-exécutions constatés dans la réalisation des rideaux métalliques, des portes

lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 513, dernier alinéa, du Code de procédure pénale, le prévenu ou son avocat auront toujours la parole les derniers; Attendu que l'arrêt attaqué porte

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; d d Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte du 4 juillet 1968, Mme X... s'est portée

pouvoirs lui permettant d'accomplir un tel acte sans que ce pouvoir soit soumis aux règles applicables au mandat de représentation en justice ; qu'il résulte du second de ces textes que la déclaration porte