aux motifs qu' "à la suite de plusieurs troubles à l'ordre public, la ville de Dammarie-Les-Lys adressait à la presse, le 27 juin 2002, un communiqué de 43 lignes, visé et approuvé par le maire de la commune

ET Cour commune avec plusieurs.

passage. 3.

Simoes X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la communauté légale, ont acquis en 1972 un bien immobilier donnant sur une impasse et grevé d'une servitude de passage à pied ; qu'en 1978, les riverains

2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal de l'assainissement de l'agglomération de Montrichard (SIAAM) à sa demande de communication de l'étude de faisabilité du passage

(consorts Z...), sont enclavées et que les consorts Z... sont fondés à réclamer à leur voisin un passage suffisant sur son fonds pour assurer la desserte complète, alors, selon le moyen : 1 / que l'autorité

diffamatoires le concernant ; que ces passages sont les suivants : 1 ) " concernant la SCI Mon Capitaine (Gérant Y...

[Cadastre 2] et [Cadastre 3] sur la commune de [Localité 3] et établie conventionnellement, existe, - Dit que la servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée sous le numéro [Cadastre 1] situés

section A n° 214, ont assigné les époux Y... et les époux A... pour faire juger que les fonds cadastrés A n° 213 et A n° 212 appartenant respectivement à ceux-ci ne bénéficient d'aucune servitude de passage

Ils font état, avec suffisamment de précisions, de vues réciproques créées et de l'utilisation, par voie de servitude de passage, d'un accès commun situé sur leur terrain.

est la loi du pays dans lequel le passager a sa résidence habituelle pourvu que le lieu de départ ou d'arrivée se situe dans ce pays.

X... ont assigné la SCI Eloany en dénégation de toute servitude de tréfonds et en enlèvement de la canalisation ; Attendu que, pour rejeter les demandes, l'arrêt retient que le cahier des charges commun

insinuation d'un choix opéré par le maire de la commune d'Achères- la-Forêt pour le site de la station d'épuration de la commune en privilégiant son intérêt personnel plutôt que celui de la collectivité

En outre, les seules photographies produites jointes à l’attestation de Madame [V] ne sont pas de nature à démontrer un passage actuel et ininterrompu du passage allégué.

[R] [X] ; - à l'absence totale de nécessité d'un passage de M.

Mme [A] [H], Mme [C] [H] et Mme [M] [H] devant le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains afin d'obtenir l'autorisation de procéder aux travaux de mise en conformité de l'assiette du droit de passage

en préemptant un terrain à un prix estimé insuffisant) ; que si cette allégation se rapporte bien à un fait précis et susceptible d'être diffamatoire, elle se rattache directement à des actes de la commune

Jean-Christophe Y... les parcelles cadastrées [...], [...], [...] et [...], les époux B... ayant été appelés à l'acte pour les besoins de la constitution d'une servitude de passage que la commune avait