sa demande tendant à l'abrogation des délibérations n° 09-21 F et n° 12-21 F du comité syndical du 6 septembre 2021. 2.

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 27 janvier 2025, le syndicat asso-Solidaires et l’Union syndicale Solidaires demandent au tribunal de : JUGER l’Union Syndicale Solidaires recevable

", Paul X... a entendu indiquer aux copropriétaires que le conseil syndical se substituait au syndic défaillant ; que cette mention n'était pas de nature à créer une confusion chez les copropriétaires

non représentatifs des moyens nécessaires à la promotion de leur action syndicale utile à l'élection et de nature à pondérer ceux que les syndicats représentatifs ont reçus de l'accord d'entreprise passé

Le syndicat CFDT est le seul syndicat représentatif au niveau de l'entreprise.

C'est dans ce contexte que les licenciements successifs de Bagdad Mekhannene et de Claude Nieuviarts ont été analysés par les délégués syndicaux comme relevant d'une politique de mise en cause permanente

solidaires CRCPM (le syndicat) de M.

Le syndicat des copropriétaires LES VILLAS DE LA BATARELLE (ci-après « le syndicat des copropriétaires » ou « le syndicat ») a pour syndic la société CABINET [P].

le Conseil Syndical National.

/06929 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/11658 APPELANTS Madame [N] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Syndicat

DES SYNDICATS CHRETIENS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES LOCALE ET ASSIMILEES ET DE LA REQUETE N 9425 DU SYNDICAT GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE C.F.D.T. EST REJETE.

Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Y..., DELEGUE DU PERSONNEL ET DELEGUE SYNDICAL ETAIT, AINSI QUE LE SOUTIENT LE SYNDICAT REQUERANT, EN RAPPORT AVEC L'EXERCICE DE LEUR MANDAT ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QU'EN ESTIMANT QUE LE RECLASSEMENT

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 22 mars 2016 par laquelle le président du Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS)

du 12 mai 1995 ; le DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN demande : 1°) l'annulation du jugement du 27 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de l'Union syndicale autonome

[Z] lors d'une émission diffusée en direct simultanément par une radio périphérique et une chaîne de télévision d'information permanente, relatifs à l'action du syndicat CFDT Maritime Nord

temporaires étaient inéligibles au CHSCT de l'entreprise de travail temporaire, le tribunal d'instance, qui a méconnu le principe de l'égalité de traitement entre travailleurs précaires et travailleurs permanents

Par lettre du 2 octobre 2018, l'Union des syndicats anti-précarité a informé l'employeur de la désignation du salarié en qualité de représentant de section syndicale.

LYONNAIS A RESTRUCTURE CERTAINS DE SES GROUPES D'AGENCES INCORPORANT NOTAMMENT LE GROUPE DE DUNKERQUE A CELUI DE CALAIS ; QU'EN RAISON DU DESACCORD CONSTATE ENTRE L'EMPLOYEUR ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES

S'agissant des manquements allégués du syndic, si le syndicat des copropriétaires soutient que les visites périodiques prévues au contrat de syndic n'ont pas eu lieu en se prévalant d'un défaut de rapport