et de ré-acheminement dont elle devait seule assumer la charge, et, d'autre part, qu'elle n'était pas responsable des pertes d'exploitation dues au retard dans la livraison des marchandises, la cour d'appel

euros au titre des travaux de remise en état et 218.313,13 euros au titre de la perte d'exploitation et à The Factory Fitness 70.235 euros au titre de la perte d'exploitation.

€ correspondant à 75 % du chiffrage provisoire des pertes d'exploitation ; que madame [N] a exactement relevé : - que la société Elysée Cosmétiques, préalablement au sinistre, rencontrait des difficultés

polices vol et incendie par une police unique multirisques, a réclamé à son assureur son indemnisation en application de cette nouvelle police multirisques qui prévoyait notamment au titre du préjudice " pertes

X... au titre d'une perte d'exploitation, renvoyant la cause et les parties sur ce point devant la présente cour, autrement composée.

X... et Y... ont assigné la SNGI en nullité, et subsidiairement en résiliation, de la convention ; que la SNGI a formé une demande reconventionnelle en paiement de la perte d'exploitation résultant de

conséquence d'une épidémie ; - dit que les pertes d'exploitation subies par la société Les Adrets sont couvertes en vertu des conditions particulières du contrat Acajou référencé B16023988 au titre des

CONTRE LES CONSORTS X..., ANCIENS MEMBRES DE CETTE SOCIETE, EN PAIEMENT DE LEUR PART DANS LES PERTES D'EXPLOITATION SUBIES PAR LA SOCIETE JUSQU'AU 1ER JANVIER 1965, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE

Les pertes d'exploitation devaient faire l'objet d'un autre protocole, lequel n'a pas abouti.

L'appelante forme en outre une demande indemnitaire de 35 000 euros à titre de rétention abusive et de perte d'exploitation.

; qu'à inverse de ce qui est soutenu les bilans comptables sont produits et ils démontrent que l'activité de Mme U... a été déficitaire en 2015 et 2016 et permettent de fixer la perte d'exploitation à

Les conditions générales Acajou signature applicables à ce type de contrat prévoient une garantie pertes d'exploitation limitée à des événements définis au contrat.

de marchandises et sur celui lié aux pertes d'exploitation.

Espace entreprise Serviplan de sa demande tendant à la condamnation de la société Institut FIMAC et de la société Cegid à lui payer une provision à valoir sur la réparation des préjudices tenant aux pertes

d'exploitation suite à dommages matériels - est étendue à la perte d'exploitation consécutive à la fermeture, prononcée par voie administrative, des locaux professionnels* du fait : - d'une intoxication

Par courriers en date des 21 et 26 mai 2020, la SARL Hôtel [4] a déclaré à la société Cbf assurances, gestionnaire de son contrat, des pertes d'exploitation consécutives aux mesures administratives prises

Il soutient que la perte d'exploitation est mesurable par la perte de chiffre d'affaires puisque ses dépenses et charges n'ont pas été impactées par le sinistre, et remarque que l'assureur ne formule aucune

de jouissance et de la perte d'exploitation subis, pour ne pas pouvoir disposer du local du premier étage et y exercer son activité commerciale, mais que le préjudice invoqué ne portait pas atteinte à