X... résultant de ce barème était, selon les périodes, de 47 à 48 % supérieure aux minima de la profession, la cour d'appel, qui n'a pas effectué concrètement la comparaison nécessaire entre la rémunération

. ; que les actes ne mentionnent pas la superficie bâtie ; qu'il résulte de la comparaison des plans déposés à l'occasion de la délivrance du permis de construire et des plans actuels des lieux que les

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 1999, qui l'a condamné à 1 578 amendes de 250 francs chacune pour infractions à la réglementation

Hassein Y..., cependant qu'il est constant que la fratrie à laquelle appartient Hassein Y... comporte 6 garçons et que, par conséquent, les cheveux de 3 de ses frères n'ont fait l'objet d'aucune comparaison

entre les signatures figurant sur le procès-verbal de première comparution et celles figurant sur les procès-verbaux d'audition par les gendarmes de Jean-Pierre Y... père et de Jean-Pierre Y... fils permet

nouveau Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Sadia X... des fins de la poursuite et a débouté Pierre

au Luxembourg, mais encore ils n'en ont pas spontanément révélé l'existence, alors qu'ils avaient été avisés de la vérification fiscale dont ils faisaient l'objet ; que seul, en effet, l'examen des pièces

violence survenus le 2 juillet 2000, attestation qu'il a ensuite produite dans le cadre de la procédure de divorce contre son épouse ; que le caractère mensonger de cette attestation ressort de sa comparaison

Le deuxième rapport d'expertise (pièce 7 [PA]) rédigé par Monsieur [S] [UX], graphologue conseil à [Localité 37], le 4 avril 2003, procède à une comparaison de la signature du testament authentique avec

Pierre, - Y...

avec quatre autres salariés de l'atelier mécanique, qu'André Y... avait eu la plus faible augmentation de salaire de son service pour une qualification identique ; - après comparaison avec les trois

contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, en récidive, et tentative d'évasion aggravée, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

effectuées avec le lettre du 7 mai 1990 adressée à Pierre Y... par la Washington State University en vue d'un élargissement du contrat de licence aux pays du marché commun européen et l'Autriche et la

qu'il ne se souvenait pas d'avoir vu un magnétoscope Amstrad double cassette ni un Mitsubishi tels que déclarés volés par la prévenue ; "qu'enfin diverses anomalies ont été constatées sur certaines pièces

. ; que par ailleurs le 17 juin 1999 l'Officier de Police Judiciaire a, en présence de Marie-France X..., procédé à la saisie définitive de 41 pièces placées sous scellés (de 1 à 41) à la suite des saisies

B... ; que les conclusions de l'expertise en écriture sont confortées par le contenu de la pièce litigieuse ; qu'en effet, s'il est largement démontré que Claude X... A...

X... était journaliste professionnel et à ce titre salarié sans aucune référence ni analyse des pièces produites, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 761-2 du Code du travail,

n° 36 et 37 produites par la société [V], ès qualités, ainsi que des pièces n° 10-1 à 10-4 et 11 produites par la société Avanti Invest et par M.