de cinq ans d'interdiction de détenir une arme soumise à autorisation pour des faits de violence n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail avec usage ou menace d'une arme, en l'espèce un pistolet

; Au fond Rappel des faits : Le 14 décembre 2006, vers19 heures 50, Rémy E... se présentait au domicile de Michel D..., ... à SAINT MALO, accompagné de deux hommes cagoulés et armés de pistolets

l'interpellation de Marc A..., lequel circulait à bord d'un véhicule au numéro minéralogique maquillé ; que dans le coffre de la voiture, ont été découverts deux sacs de voyage contenant notamment deux pistolets

que, dans les cas où la mesure vise un but préventif, seule une remise peut être ordonnée ; - il porte atteinte à son droit de propriété ; - il est entaché d'une erreur de fait en ce qu'un des pistolets

B D, né le 3 septembre 1970 à Aunay-sur-Odon, est détenteur de douze carabines, trois pistolets, deux fusils et une baïonnette.

d'une arme sans incapacité ; l'infraction a été commise dans des conditions justifiant le prononcé d'une sanction clémente, une amende entièrement assortie du sursis ; l'arme en question était un pistolet

Les juges relèvent, par motifs propres et adoptés, que si le mode opératoire consistant à coincer le pistolet entre l'arceau et le bâti de la machine avant de monter les marches avec les mains libres pouvait

The pistol used by Şiyar Perinçek and two spent cartridges had also been recovered at the site of the incident.

Que la saisie de plusieurs dizaines de cassettes-vidéo représentant les ébats sexuels de Jean-Pierre X... et Melles F..., H... ou L... permettait de corroborer l'emploi de cravaches, de pistolets, de scénarios

PARIS, vestiaire : #C2573 DÉFENDERESSES Madame [K] [I], demeurant [Adresse 1] comparante Madame [C] [I], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET

du coût de la construction au jour du jugement à intervenir, au titre de la reprise des désordres affectant le mur de clôture situé le long de leur propriété et bordant le chemin de la Gruerie et du Piolet

A côté du corps de la victime, il y avait un pistolet et une douille.

Z... et Ridha O... n'était présent lors de cette première altercation à l'occasion de laquelle il soutenait en outre que Ridha O... était porteur d'un pistolet automatique chromé et A...

lien avec des armes et pour apologie du terrorisme, l'intéressé, alors sous contrôle judiciaire au moment des faits dans le cadre d'une autre procédure, n'a pas hésité à entrer en possession d'un pistolet

(c)     Were the police officers’ hands and pistols examined with a view to ascertaining whether they had opened fire?

comparante, ni représentée Monsieur [D] [J] demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Benoît de LAPASSE du CABINET DE LAPASSE, avocat au barreau de PARIS,vestiaire E953 COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET

DÉFENDERESSE Madame [O] [Z] épouse [K] demeurant Résidence [12] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Arnaud JAGUENET, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET

] demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne Madame [V] [C] épouse [H] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET

Les autorités avaient découvert un pistolet chargé de balles et des publications ayant un rapport avec les activités d'une organisation illégale d'extrême gauche.