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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2406923_20250926
26 septembre 2025
C... et la société Solaire Elne doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 13.
soc
6137239ccd5801467740c036
15 mars 2001
concernait le service Bretagne-Distribution concernant le ramassage de denrées périssables, que l'inspecteur de l'URSSAF avait relevé que l'anomalie essentielle portait sur l'allocation du repas du soir
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834171
19 février 1993
Vu 1°) sous le n° 97 202, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 avril 1988 et 20 juillet 1988 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000029998369
30 décembre 2014
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 10 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Groupe Patrice Pichet, dont
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00390_20240514
14 mai 2024
Pour apprécier la compatibilité d'un plan local d'urbanisme avec un schéma de cohérence territoriale, il appartient au juge de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant à se placer
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038704083
28 juin 2019
Par un jugement n° 1510900 du 12 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à leur demande. 1°) Sous le n° 418049, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007835126
6 décembre 1993
d'occupation des sols de la commune de Grand-Village-Plage, a intégré à ce plan les règles de construction particulières définies, pour les terrains compris dans le périmètre de remembrement, par le plan
5ème - 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000028047770
7 octobre 2013
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 16 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Saint-Jean-de-Monts, représentée
5ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036927158
18 mai 2018
d'aménagement foncier de Vaucluse a confirmé le projet de distribution parcellaire établi par la commission intercommunale d'aménagement foncier liée à la ligne de grande vitesse Méditerranée secteur de la Plaine
DTA_2200495_20250724
24 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Centrale solaire du Beau Soleil ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007810966
13 mars 1992
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 septembre 1989 et 13 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Z..., demeurant ... ; Mme Z.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007652234
25 février 1976
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR BOBAN Y... , DEMEURANT ...
CETAT:CETATEXT000007834867
14 juin 1993
Vu 1°), sous le numéro 127 692, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 juillet 1991 et 18 novembre 1991, présentés pour la COMMUNE
cr
6137264ecd580146774248d9
8 juillet 2004
d'être mis en mesure d'adresser à la Cour un mémoire jusqu'à l'heure de fermeture du greffe ; que, si la loi prévoit que les avocats des parties qui en font la demande, présentent des observations sommaires
9ème chambre
DTA_2205891_20240314
14 mars 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la composition du dossier soumis à enquête publique : S'agissant de l'estimation sommaire des dépenses : 2.
1ère chambre
DTA_2406824_20260324
24 mars 2026
Aux termes des dispositions de l’article UA 13 « espaces libres et plantations » du règlement du plan local d’urbanisme de la commune : « Les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques
CETAT:CETATEXT000007792728
9 mars 1990
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 décembre 1986 et 31 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "LE LITTORAL
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459719.20220428
28 avril 2022
société Patrimoni Group un permis de construire, après démolition de l'existant, pour l'édification d'un immeuble d'habitation comprenant cinquante-huit logements, avec un niveau de sous-sol pour des places
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495996.20250305
5 mars 2025
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 15 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, MM.
CETAT:CETATEXT000007796454
20 septembre 1991
Vu 1°) sous le n° 85 947 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mars 1987 et 19 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.
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