CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 255 résultats pour « plan sommaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2406923_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

C... et la société Solaire Elne doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 13.

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c036

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

concernait le service Bretagne-Distribution concernant le ramassage de denrées périssables, que l'inspecteur de l'URSSAF avait relevé que l'anomalie essentielle portait sur l'allocation du repas du soir

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834171

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

Vu 1°) sous le n° 97 202, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 avril 1988 et 20 juillet 1988 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029998369

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 10 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Groupe Patrice Pichet, dont

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00390_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Pour apprécier la compatibilité d'un plan local d'urbanisme avec un schéma de cohérence territoriale, il appartient au juge de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant à se placer

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038704083

Admin. suprême

28 juin 2019

28 juin 2019

Par un jugement n° 1510900 du 12 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à leur demande. 1°) Sous le n° 418049, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835126

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

d'occupation des sols de la commune de Grand-Village-Plage, a intégré à ce plan les règles de construction particulières définies, pour les terrains compris dans le périmètre de remembrement, par le plan

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028047770

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 16 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Saint-Jean-de-Monts, représentée

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036927158

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

d'aménagement foncier de Vaucluse a confirmé le projet de distribution parcellaire établi par la commission intercommunale d'aménagement foncier liée à la ligne de grande vitesse Méditerranée secteur de la Plaine

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200495_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Centrale solaire du Beau Soleil ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007810966

Admin. suprême

13 mars 1992

13 mars 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 septembre 1989 et 13 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Z..., demeurant ... ; Mme Z.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652234

Admin. suprême

25 février 1976

25 février 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR BOBAN Y... , DEMEURANT ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834867

Admin. suprême

14 juin 1993

14 juin 1993

Vu 1°), sous le numéro 127 692, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 juillet 1991 et 18 novembre 1991, présentés pour la COMMUNE

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248d9

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

d'être mis en mesure d'adresser à la Cour un mémoire jusqu'à l'heure de fermeture du greffe ; que, si la loi prévoit que les avocats des parties qui en font la demande, présentent des observations sommaires

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205891_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la composition du dossier soumis à enquête publique : S'agissant de l'estimation sommaire des dépenses : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406824_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Aux termes des dispositions de l’article UA 13 « espaces libres et plantations » du règlement du plan local d’urbanisme de la commune : « Les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007792728

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 décembre 1986 et 31 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "LE LITTORAL

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459719.20220428

Admin. suprême

28 avril 2022

28 avril 2022

société Patrimoni Group un permis de construire, après démolition de l'existant, pour l'édification d'un immeuble d'habitation comprenant cinquante-huit logements, avec un niveau de sous-sol pour des places

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495996.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 15 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007796454

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

Vu 1°) sous le n° 85 947 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mars 1987 et 19 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Source officielle

Page 38 sur 1513

← PrécédentSuivant →