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984 résultats pour « police " multirisque immeuble " »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

65c28436a2af13da68679b5b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En 2012, la société Les Deux J était assurée auprès de la société MAAF assurances selon une police de type multirisque professionnelle (ci-après MAAF).

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200271

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

, concrétisée par la conclusion de ventes immobilières, fût-ce par l'intermédiaire de mandataires indépendants, dont l'intervention habituelle en la matière n'est pas prohibée par la police

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200272

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

, concrétisée par la conclusion de ventes immobilières, fût-ce par l'intermédiaire de mandataires indépendants, dont l'intervention habituelle en la matière n'est pas prohibée par la police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300251_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

et, d'autre part, la société Günther Spelsberg GMBH à lui communiquer le nom de ses assureurs et les numéros des polices d'assurances propres à couvrir les sinistres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300252_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

et, d'autre part, la société Günther Spelsberg GMBH à lui communiquer le nom de ses assureurs et les numéros des polices d'assurances propres à couvrir les sinistres.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66ff857ba4ff9ec259c09419

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A l'occasion de la première réunion de l'assemblée générale des copropriétaires du syndicat secondaire de l'immeuble [Adresse 4] (ci-après le syndicat) tenue le 23 septembre 2014, il a été notamment décidé

Source officielle
CA

12e chambre

60320e61c215e54661198de0

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

d'agrandissement et de restructuration courant 2013-2014 avant que, le 29 septembre 2014, un incendie détruise cet ensemble immobilier, sinistre que la société [X] et Cie a dénoncé à son assureur multirisque

Source officielle
CA

Chambre 2 A

62c7c9bacb8dca058e3e7a00

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En tout état de cause, la démolition de l'immeuble comporterait des conséquences disproportionnées au regard des objectifs des prescriptions administratives en cause, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616290d3e498f0b428bb8371

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

- fuite à niveau de la descente d'eaux usées et d'eaux vannes de l'immeuble, entre le premier et deuxième étage.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f994d571f883366924e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le Syndicat des copropriétaires exposait avoir contracté auprès de la compagnie Zurich Assurances, aux droits de laquelle venait GENERALI IARD, une police d'assurance multirisque habitation non occupant

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68c4ff70ab3c9827f3d6b50f

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

de la Résidence ROSA VERDE de toute condamnation éventuelle : - la Société AXA FRANCE IARD au titre de la police multirisque n°6226795904 ; - la S.C.I.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FAAA S.A.R.L. COMANGLEc/S.A

627b55fe76c5d9057df8025b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

multirisques souscrite par le bailleur couvrant son propre bien (l'immeuble), et généralement, toutes dépenses entraînées par le fonctionnement, l'entretien et les réparations afférentes à l'immeuble

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106441b41fe2e9b5caaa

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

* * * * * LA COUR EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 30 mars 2006, la SCI Isha a acquis un immeuble sis [Adresse 2], appartenant à M. [W] [J].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8763b

Appel

6 juin 2005

6 juin 2005

Une police d'assurance dommages-ouvrages avait été souscrite auprès de la société GAN S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d818e704a005d1ed7093

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

vie privée 'Immeuble' n° 95214451U souscrit le 1er janvier 2010 par M.

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CA

Chambre 1-3

65a0e7065bbe450008b2cc24

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[T] [V] et Mme [G] [Z] épouse [V] ont signé avec la société Pierre et Construction un contrat de construction de maison individuelle, avec fourniture de plans, en vue de l'édification d'un immeuble à usage

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109cebf9fd47c90a13e3e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

À la suite d'un épisode de sécheresse survenu en 2011, l'assureur multirisque habitation a procédé à une indemnisation. Selon contrat du 10 août 2013, M. [D] [W] a confié à M. 

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6973ad9dcdc6046d4771d28f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

lui-même et concernent donc le clos et le couvert de l'immeuble.

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TJ

Référés civils

695d61bc75782d5f06003675

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par acte en date du 1er avril 2019, les consorts [A] ont conclu avec l'EURL ENGIMONO – QUATRE SAISONS un contrat de bail portant sur un appartement d'habitation situé au 1er étage du même immeuble, dont

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a229b815c30a4df70b44

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[R], architecte, - juger que la société Allianz, est intervenue aux opérations d'expertise en qualité d'assureur de l'immeuble du [Adresse 14] à [Localité 27] en 2010 (police n°44918935), - juger que

Source officielle