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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
18e Chambre
615e0d40c25a97f0381f4c7d
5 juin 2012
5 juin 2012
transfert d'une entité économique autonome', mais contestant l'affectation de Monsieur [A] à la station d'avitaillement, dès lors que celui-ci était employé en qualité de vendeur et non en tant que pompiste
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033255662
17 octobre 2016
17 octobre 2016
, Sous le n° 393841, par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 30 septembre 2015 et le 26 août 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national des sapeurs-pompiers
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027737348
12 juin 2013
12 juin 2013
B..., sapeur-pompier professionnel du district de l'agglomération angevine, a été transféré le 1er janvier 2000 au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Maine-et-Loire en application
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042040544
19 juin 2020
19 juin 2020
Il en résulte que c'est en qualité d'usagers des prestations de cette agence que les sapeurs-pompiers professionnels employés par les services d'incendie et de secours assistent avec voix consultative
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300663_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
professionnel obtenu en 2019 et son droit à être titularisé dans le cadre d'emploi de sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels, au grade de sergent.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201953_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Reboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel la présidente du conseil d'administration du SDIS de l'Isère a décidé de ne pas renouveler son engagement de sapeur-pompier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202647_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Aux termes de l'article L. 1424-10 du code général des collectivités territoriales : " Les sapeurs-pompiers volontaires et les volontaires en service civique des sapeurs-pompiers sont engagés et gérés
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007633724
23 mars 1900
23 mars 1900
ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibération du conseil municipal autorisant le maire à se pourvoir contre un décret nommant des officiers de sapeurs-pompiers
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
DTA_2100241_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Aux termes de la Charte nationale du sapeur-pompier volontaire, annexée à l'article D. 723-8 du même code, le sapeur-pompier volontaire s'engage à servir avec honneur, humilité et dignité au sein du corps
Source officielle9ème Chambre
DTA_2106757_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service : " Le sapeur-pompier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200949_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade et justifiant de cinq années de services effectifs dans ce grade. () ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2108024_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Sapeur-pompier volontaire exerçant en cette qualité au centre d'incendie et de secours (CIS) de Meximieux-Pérouges, M.
Source officielleChambre Sociale
62760cb0593736057d78aa5e
5 mai 2022
5 mai 2022
. ***** FAITS ET PROCÉDURE : Mme [P] [H] épouse [V], salariée de la SAS [6] (enseigne [6]) en qualité de pompiste / hôtesse de caisse, a déclaré le 22 août 2006 une maladie professionnelle
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007704384
21 février 1986
21 février 1986
Vu la requête enregistrée le 28 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES OFFICIERS PROFESSIONNELS SAPEURS-POMPIERS représenté par son président
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600318_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B... transmet au tribunal le message l’informant de que ce qu’il n’a pas été déclaré admissible aux épreuves du concours externe ouvert aux sapeurs-pompiers volontaires de caporal de sapeurs-pompiers professionnels
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432046_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers
Source officielle8ème chambre
DTA_2304322_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La charte nationale du sapeur-pompier volontaire, mentionnée à l'article L. 723-10 et figurant à l'annexe 3 de ce même code, prévoit que le sapeur-pompier volontaire s'engage notamment " à servir avec
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301916_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de la décision du 12 octobre 2023 en tant que le directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Vienne a ponctuellement autorisé le recours aux sapeurs-pompiers
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200392
17 février 2011
17 février 2011
X..., né le 14 juillet 1949, a commencé à travailler à l'âge de 14 ans en 1963, puis est entré le 1er mars 1973 dans le corps des sapeurs-pompiers professionnels ; qu'il a sollicité auprès de la caisse
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02921_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un arrêté du 30 décembre 2019, le président du conseil d'administration du SDIS de l'Eure l'a suspendu à titre provisoire de ses fonctions de sapeur-pompier volontaire.
Source officiellePage 38 sur 386