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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e18f6cdc6046d475b8457
20 mai 2026
[X] [O], un contrat de crédit personnel n°28997001177265 d'un montant de 13 000,00 euros remboursable en 72 mensualités sans assurance, dont 71 d'un montant de 209.91 euros et une première mensualité d'un
2ème Chambre
6353889c513cb5adff9437cc
21 octobre 2022
4,55 % l'an, remboursable en 300 mensualités, un prêt n° 972 de 716 euros au taux de 3,50 % l'an remboursable en 180 mensualités, un prêt n° 981 de 4 640 euros au taux de 3 % l'an, remboursable en 180
JCP FOND
6a1a0acecdc6046d476c523a
26 mai 2026
Il ne peut comporter au verso aucune mention autre que le nom et l'adresse du prêteur.
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b2abcdc6046d47900bb9
7 avril 2026
d'un montant de 34 000 euros remboursable en 144 mensualités de 325,23 euros (sans assurance), assorti d'un taux d'intérêt débiteur annuel fixe de 5,26%.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00395
15 juin 2022
Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 juillet 2020), par un acte du 4 mars 2010, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée (la banque) a consenti à la société Cg un prêt de
Chambre 7/Section 2
6a0f499acdc6046d477b0781
21 mai 2026
[X] [F] et Mme [Q] [G] ont conclu un contrat de prêt immobilier auprès de la BRED Banque Populaire, d’un montant de 253.612,50 euros, au taux de 1,55% l’an, remboursable en 300 mensualités.
Chambre 3 A
6a17d691cdc6046d47316cb3
[O] [K] un crédit personnel n° 50233328421 représentant un capital de 5 000 euros, remboursable en 60 mensualités de 107,87 euros hors assurance au taux débiteur de 10,66 % l'an.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00226
30 mars 2022
d'un montant de 220 000 euros au taux nominal fixe de 4 % et remboursable en quatre-vingt-quatre mensualités de 3 007,14 euros.
Chambre Civile
69d89717cdc6046d47bc2de6
9 avril 2026
[P] un prêt personnel d'un montant de 2 700 000 FCFP, au taux de 4,5 % hors taxes et assurance, remboursable en 60 mensualités de 51 257 FCFP.
PCP JCP fond
69d6a760cdc6046d478f4832
8 avril 2026
personnel d’un montant en capital de 20 000 euros remboursable au taux nominal de 6,80 % (soit un TAEG de 7,35 %) en 80 mensualités de 325,63 euros avec assurance.
61372428cd5801467741309a
4 février 2004
X... dont les conditions financières -une commission fixe de 9 000 francs ne couvrant même pas le montant global des mensualités de prêt, s'élevant à plus de 11 000 francs- plaçaient le distributeur dans
6a0e1a36cdc6046d475b9be9
[H] [X] [I] une location avec option d’achat n°PL02812050-CGL-01 d’un montant de 36 000 euros remboursable par 61 mensualités de 582,05 €.
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d7a12cdc6046d4749b6c1
18 mai 2026
personnel n°06902750 d'un montant de 13.900 euros, au taux débiteur annuel fixe de 5,20 % l’an (TAEG : 5,33%), remboursable en 60 mensualités de 276,33 euros, assurance comprise.
69e94062cdc6046d472fbaa0
10 avril 2026
en 84 mensualités moyennant un TAEG de 6% et un taux débiteur de 5,84 %.
6a1a09b5cdc6046d476c3d57
Elle laisse ainsi à la libre appréciation du prêteur tant le manquement, même minime, pouvant entraîner une déchéance du terme du prêt, que le délai laissé à l'emprunteur pour y remédier, sans encadrer
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00143
15 février 2023
de 70 000 euros, au taux de 1,85 % l'an, remboursable en quatre-vingt quatre mensualités, garanti par les cautionnements solidaires de M. et Mme [M], respectivement président et directrice générale de
ées par la banquec/MM. T
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00498
31 mai 2016
en 120 mensualités ; que MM.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100171
4 avril 2024
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2022), suivant offre acceptée le 18 juin 2006, la société Caisse d'épargne Ile-de-France [Localité 2] (la banque) a consenti à M. et Mme [B] [S] un prêt immobilier
Chambre 28 / Proxi fond
6a1733a3cdc6046d47250944
Suivant offre préalable acceptée le 17 janvier 2023, la SA YOUNITED CREDIT a consenti au même emprunteur un contrat de crédit amortissable d’un montant de 10.000 euros remboursable suivant 72 mensualités
Chambre civile 1-2
69facbc1cdc6046d47be606c
5 mai 2026
[R] [T] un contrat de regroupement de crédits n° 289 920 006 705 28 d'un montant de 30 000 euros, remboursable en 119 mensualités de 328,86 euros et une dernière de 327,85 euros hors assurance, au taux
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