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10 298 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18f6cdc6046d475b8457

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] [O], un contrat de crédit personnel n°28997001177265 d'un montant de 13 000,00 euros remboursable en 72 mensualités sans assurance, dont 71 d'un montant de 209.91 euros et une première mensualité d'un

Source officielle
CA

2ème Chambre

6353889c513cb5adff9437cc

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

4,55 % l'an, remboursable en 300 mensualités, un prêt n° 972 de 716 euros au taux de 3,50 % l'an remboursable en 180 mensualités, un prêt n° 981 de 4 640 euros au taux de 3 % l'an, remboursable en 180

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0acecdc6046d476c523a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il ne peut comporter au verso aucune mention autre que le nom et l'adresse du prêteur.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2abcdc6046d47900bb9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d'un montant de 34 000 euros remboursable en 144 mensualités de 325,23 euros (sans assurance), assorti d'un taux d'intérêt débiteur annuel fixe de 5,26%.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00395

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 juillet 2020), par un acte du 4 mars 2010, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée (la banque) a consenti à la société Cg un prêt de

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f499acdc6046d477b0781

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [F] et Mme [Q] [G] ont conclu un contrat de prêt immobilier auprès de la BRED Banque Populaire, d’un montant de 253.612,50 euros, au taux de 1,55% l’an, remboursable en 300 mensualités.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a17d691cdc6046d47316cb3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[O] [K] un crédit personnel n° 50233328421 représentant un capital de 5 000 euros, remboursable en 60 mensualités de 107,87 euros hors assurance au taux débiteur de 10,66 % l'an.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00226

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

d'un montant de 220 000 euros au taux nominal fixe de 4 % et remboursable en quatre-vingt-quatre mensualités de 3 007,14 euros.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d89717cdc6046d47bc2de6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] un prêt personnel d'un montant de 2 700 000 FCFP, au taux de 4,5 % hors taxes et assurance, remboursable en 60 mensualités de 51 257 FCFP.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d6a760cdc6046d478f4832

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

personnel d’un montant en capital de 20 000 euros remboursable au taux nominal de 6,80 % (soit un TAEG de 7,35 %) en 80 mensualités de 325,63 euros avec assurance.

Source officielle
CC

comm

61372428cd5801467741309a

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

X... dont les conditions financières -une commission fixe de 9 000 francs ne couvrant même pas le montant global des mensualités de prêt, s'élevant à plus de 11 000 francs- plaçaient le distributeur dans

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1a36cdc6046d475b9be9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] [X] [I] une location avec option d’achat n°PL02812050-CGL-01 d’un montant de 36 000 euros remboursable par 61 mensualités de 582,05 €.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a12cdc6046d4749b6c1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

personnel n°06902750 d'un montant de 13.900 euros, au taux débiteur annuel fixe de 5,20 % l’an (TAEG : 5,33%), remboursable en 60 mensualités de 276,33 euros, assurance comprise.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e94062cdc6046d472fbaa0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

en 84 mensualités moyennant un TAEG de 6% et un taux débiteur de 5,84 %.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a09b5cdc6046d476c3d57

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle laisse ainsi à la libre appréciation du prêteur tant le manquement, même minime, pouvant entraîner une déchéance du terme du prêt, que le délai laissé à l'emprunteur pour y remédier, sans encadrer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00143

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

de 70 000 euros, au taux de 1,85 % l'an, remboursable en quatre-vingt quatre mensualités, garanti par les cautionnements solidaires de M. et Mme [M], respectivement président et directrice générale de

Source officielle
CC

comm

ées par la banquec/MM. T

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00498

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

en 120 mensualités ; que MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100171

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2022), suivant offre acceptée le 18 juin 2006, la société Caisse d'épargne Ile-de-France [Localité 2] (la banque) a consenti à M. et Mme [B] [S] un prêt immobilier

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a1733a3cdc6046d47250944

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant offre préalable acceptée le 17 janvier 2023, la SA YOUNITED CREDIT a consenti au même emprunteur un contrat de crédit amortissable d’un montant de 10.000 euros remboursable suivant 72 mensualités

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbc1cdc6046d47be606c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[R] [T] un contrat de regroupement de crédits n° 289 920 006 705 28 d'un montant de 30 000 euros, remboursable en 119 mensualités de 328,86 euros et une dernière de 327,85 euros hors assurance, au taux

Source officielle

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