Dans le cadre d’une action en responsabilité contre le canton introduite en janvier 2015, la requérante demanda d’être indemnisée pour le préjudice moral estimé subi, faisant valoir, en particulier, que

  Préjudice matériel   : absence de demande (De Santa)   ; rejet de la demande, faute de lien de causalité avec la violation constatée (Abenavoli et Nicodemo). 2.

la procédure relative aux droits de garde et de visite ayant fait suite à la séparation, était prévue par une loi d’une qualité suffisante et, pour autant qu’elle visait à protéger E. d’un éventuel préjudice

    S'appuyant sur l'article 41 de la Convention, les requérants réclamaient certaines sommes pour les préjudices qu'ils estimaient avoir subis. 4.

matériel et moral en raison de la violation de l’article 1 du Protocole n o 1 • Octroi de sommes pour le préjudice moral résultant de la violation de l’article 6 § 1 et pour les frais et dépens  

Préjudice 7.

Il réclame en outre 300   000   EUR au titre du dommage moral. 36.

Y... et à son assureur, l'UAP, réparation de leurs préjudices moraux consécutifs à cet état ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de n'avoir fixé qu'à la somme de 100 000 francs l'indemnisation pour

la somme de 14 147 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice matériel subi et la somme de 2 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi lors de ce séjour, A titre subsidiaire

sur le préjudice moral de M.

    La Cour estime qu'il y a lieu d'octroyer au requérant 1 200 EUR au titre du préjudice moral. B.     Frais et dépens 50.

Enfin, il réclame 1   000 EUR pour les préjudices subis par le journal dont il est le directeur. S’agissant du dommage moral, il demande l’octroi d’une somme de 5   000 EUR. 39.

Sur les dommages-intérêts pour préjudice distinct Il est demandé de condamner l'association Arteai au versement de la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice

la lumière de l’article   11. b)     Fond – Un «   groupe religieux   » dépourvu de personnalité juridique ne peut détenir ni exercer les droits liés au statut de personne morale

    Le requérant réclame 50 000 euros (EUR) au titre du préjudice qu’il aurait subi. 40.     Le Gouvernement conteste ces prétentions.

Article 41   : 25   000 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Article 41   : 3   000   EUR pour préjudice moral. (Voir Gillan et Quinton c. Royaume-Uni , 4158/05, 12   janvier 2010, Note d’information   126 , et Lashmankin et autres c.

    Le requérant réclame 4   000   000 euros (EUR) au titre du préjudice moral causé par l’humiliation qu’il a subie. 62.

Elle réclame également 60   000 EUR pour le dommage moral. 52.

Elle déclara le requérant et le directeur de la publication responsables du préjudice subi par M.