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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201134_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Aux termes de l'article 3 du décret du 3 mai 2002 : " Les agents spécialisés de police technique et scientifique sont chargés de tâches techniques ou scientifiques dans les laboratoires de police scientifique
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2500492_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Elle est régie par les principes applicables à toute recherche scientifique.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404341_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Elle est régie par les principes applicables à toute recherche scientifique.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03409_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Z en fonction de critères autres que scientifiques, en opposant à M.
Source officiellecr
61372642cd580146774242a8
14 décembre 2005
14 décembre 2005
TIPS complet (chiffres et lettres) ; qu'une circulaire de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie, en date du 22 mars 1993, précise que si la procédure d'homologation ou de conformité n'est pas prévue
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007948793
17 octobre 1997
17 octobre 1997
Article 3 : Le Centre national de la recherche scientifique est condamné à verser à M. X... la somme de 13 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01651_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
et techniques, il satisfait aux conditions prévues à l'article 4, paragraphe 3 () / 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01681_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
et techniques, il satisfait aux conditions prévues à l'article 4, paragraphe 3 () / 2.
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2104008_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Elle est régie par les principes applicables à toute recherche scientifique.
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d8b
2 avril 2024
2 avril 2024
accomplies entre le dixième et le tiers des heures prévues au contrat de travail.»
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2300100_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a implicitement refusé de lui communiquer dix-huit dossiers de demande d'autorisation de projets utilisant des animaux vivants à des fins scientifiques
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038759067
10 juillet 2019
10 juillet 2019
, laquelle soumet au moins deux noms au conseil scientifique puis au conseil d'administration. 4.
Source officiellecr
61372569cd5801467741d812
21 novembre 1995
21 novembre 1995
que les présidents de chambre des cours d'appel empêchés sont suppléés, s'il y a lieu, par un magistrat du siège, désigné par ordonnance du premier président de la cour d'appel selon les modalités prévues
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03046_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
indépendante, laquelle évalue la qualité scientifique et pédagogique de la formation ; - la directrice générale de l'agence était compétente, en application de l'article L. 4021-6 du code de la santé
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966232
12 mars 2010
12 mars 2010
(...) 2°) Pour les candidats au concours externe de recrutement des ingénieurs, d'un diplôme d'ingénieur habilité par l'Etat après avis de la commission des titres d'ingénieurs selon les modalités prévues
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300577_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest du 3 novembre 2021, portant avancement de corps en tant que technicien de police technique et scientifique
Source officiellecomm
6137237acd5801467740a4fe
30 mai 2000
30 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armor équipement scientifique laboratoire
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007859009
27 novembre 1995
27 novembre 1995
. ; M. et Mme X... demandent : 1° l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération, en date du 17 décembre 1993, par laquelle la commission de réforme du Centre national de la recherche scientifique
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008103214
4 décembre 2002
4 décembre 2002
recherche médicale l'a informé de sa non-admissibilité au concours de recrutement de directeur de recherche de 2ème classe organisé par l'Institut au titre de l'année 1997, à ce que la commission scientifique
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501718_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, la SAS édition scientifique en ligne demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice
Source officiellePage 38 sur 756