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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 8
DTA_2007778_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Mme C, ressortissante italienne, a bénéficié du revenu de solidarité active et de la prime exceptionnelle de fin d'année entre 2018 et 2019.
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2104953_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La décision attaquée mettant à la charge de Mme A une somme correspondant à un indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2019 a été prise E la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes.
Source officiellesoc
613724c1cd58014677418172
27 septembre 2006
27 septembre 2006
été cédée à la société HVPI fin 2003 ; Attendu que pour faire droit à la demande du salarié, le conseil de prud'hommes, après avoir constaté que les sommes de référence perçues comprenaient deux primes
Source officielle4ème chambre
DTA_2009667_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, son secrétaire général, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Drancy en date du 11 juin 2020 et portant sur la prime exceptionnelle destinée à certaines catégories
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2106390_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Sur la demande de mise hors de cause du département des Alpes-Maritimes s'agissant de la décision relative aux indus de prime d'activité et de prime exceptionnelle de fin d'année : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509029_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur les conclusions relatives au revenu de solidarité active, à l’aide personnalisée au logement, à la prime exceptionnelle de fin d’année et à l’aide exceptionnelle de solidarité : Pour demander l’
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2104135_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
d'activité pour la période du 1er août 2017 au 30 avril 2018 et à un indu de 152,45 euros contracté au titre de la prime exceptionnelle de fin d'année pour l'année 2017.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310811_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En ce qui concerne l’indu de prime exceptionnelle de fin d’année 2019 d’un montant de 228,67 euros : 16.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2004607_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
d'activité majorée pour isolement pour la période d'août 2016 à octobre 2016, 1 718,35 euros au titre de la prime d'activité pour la période de novembre 2016 à septembre 2017, 228,67 euros de prime exceptionnelle
Source officielleJuge unique 2
DTA_2102054_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
d'activité et d'un indu de prime exceptionnelle de fin d'année.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520204_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
enregistrée le 9 juillet 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 mai 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Paris lui a notifié un indu de prime
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202838_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A, allocataire du revenu de solidarité active, de deux indus de prime exceptionnelle de fin d'année 2019 et 2020 de 304,90 euros et d'aide exceptionnelle de solidarité de 300 euros au titre des mois de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404076_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision portant notification d'un indu de prime exceptionnelle de fin d'année : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218122_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle la caisse d'allocation familiales de Paris a confirmé le bien-fondé de l'indu relatif à la prime exceptionnelle de fin d'année
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2105130_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Sur la demande de mise hors de cause du département des Alpes-Maritimes : En ce qui concerne l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année : 5.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302899_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un courrier du 7 avril 2021, elle a sollicité une remise gracieuse de ces deux dettes de prime exceptionnelle de fin d’année. Sa demande a été rejetée par une décision du 2 juin 2021.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303015_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un courrier du 7 avril 2021, elle a sollicité une remise gracieuse de ces deux dettes de prime exceptionnelle de fin d’année. Sa demande a été rejetée par une décision du 2 juin 2021.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303017_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un courrier du 7 avril 2021, elle a sollicité une remise gracieuse de ces deux dettes de prime exceptionnelle de fin d’année. Sa demande a été rejetée par une décision du 2 juin 2021.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01813
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Madame X... a contesté le 22 novembre 2009 son solde de tout compte, reprochant à son employeur de lui avoir payé des heures supplémentaires sous la forme d'une prime exceptionnelle d'un montant de 867,83
Source officiellesoc
613723b5cd5801467740d354
11 mars 2003
11 mars 2003
X..., les primes exceptionnelles de fin d'année placées par ses salariés sur un plan d'épargne d'entreprise ; Attendu que, pour accueillir partiellement le recours de l'employeur qui alléguait que lesdites
Source officiellePage 38 sur 59630