suffi au salarié d'accepter l'une quelconque des deux solutions de reclassement qui lui avaient été proposées dans d'autres entreprises du secteur ou le poste proposé au titre de la priorité

Sur le pourvoi formé par la société Sourisseau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit

Bianco, Antoine Z... et Janvier Giordano et fondées sur le non-respect des conditions de paiement de la rémunération convenue à la part de profit, les arrêts ont énoncé qu'il n'était pas pensable, malgré

de poste, l'employeur qui conserve le choix du recrutement en informe le personnel préalablement ; qu'il avait souligné, dans ses conclusions d'appel, le défaut d'information du personnel lors de l'embauche

* * * Monsieur X... a été embauché pour la première fois par la société SANE en juillet 1984 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée saisonnier.

* * * Monsieur X... a été embauché pour la première fois par la société SANE en juillet 1984 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée saisonnier.

Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Gaëlle POIRIER FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 6 juin 2006, Mme Y... a été embauchée

payés afférents, l'arrêt retient que si l'absence de contrat de travail écrit fait présumer que l'emploi était à temps complet, la société FLS justifie toutefois par quatorze déclarations uniques d'embauche

Elle contestait son licenciement par courrier du 28 janvier 2008, remettant en cause l'ordre du licenciement et faisait valoir sa priorité de réembauchage.

société UniCredit à payer les sommes de : -167 970. 96 ¿ à titre principal et 116 649. 60 ¿ à titre subsidiaire, pour licenciement abusif -13 997. 58 ¿ et au moins 9 720. 80 ¿ pour non-respect de priorité

Sur la priorité de réembauche : Mme [L] considère que la société LE TANNEUR & CIE n'a pas respecté son obligation légale de priorité de réembauche en ne lui proposant qu'un poste à durée déterminée

La cour constate que la société Delahaye & Fils avait fixé dans la liste des priorités à accomplir par la salariée ' récupérer sa clientèle afin d'être à l'équilibre d'ici 1 an ( CA réalisé avec cette

-Marc A... aurait dû bénéficier d'une priorité de réembauchage qui n'a pas été portée à sa connaissance.

en congé sabbatique restait disponible à son retour, fût-il repyramidé par l'effet de la restructuration envisagée et rapidement intervenue ; que rien ne justifiait qu'il ne lui fût pas proposé en priorité

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 23 NOVEMBRE 1957, DONT L'ARTICLE 10 RESERVE UNE PRIORITE D'EMPLOI EN FAVEUR DES HANDICAPES, "SONT ASSUJETTIS AUX DISPOSITIONS DE LA LOI : LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS

juin 2010 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens de la SA SFCR qui demande à la Cour : * d'infirmer le jugement entrepris sur la nullité du licenciement et les condamnations prononcées au profit

, l'intéressé a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des dommages-intérêts pour rupture abusive d'une promesse d'embauche, alors, selon

Faits et procédure : Mme Laurette X... a été embauchée en qualité de secrétaire commerciale par la Société DIRICKX ESPACE PROTECT ANTILLES le 14 février 1996.

Sur les dommages-intérêts pour violation de la priorité de réembauche : Selon l'article L. 1233-45 du code du travail, le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche

SUR CE : Attendu que Gérard X... a été embauché le 1er JUILLET 1990 par la S.A.R.L.