[E] a sollicité la reconnaissance d'une faute inexcusable de son employeur dans la survenance de sa maladie, devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen, après échec de la procédure amiable

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner à titre principal le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers

les possibilités qui s'ouvraient au CH d'ARLES, à savoir : soit de procéder au règlement de cet indu ; soit de le contester par courrier adressé aux Commissions de recours amiables (CRA) concernées ;

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 23 novembre 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande au juge des référés sur le fondement du 3ème alinéa de l'article L. 2131-6 du code général

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet 2020 et 14 octobre 2021, Mme B D épouse E, représentée par Me Maruani, demande au tribunal, dans le dernier état de

Dans le cadre du redressement judiciaire de l'intéressé, la caisse a déclaré une créance de 802 040, 97 €, ce après déchéances du terme des prêts le 21 septembre 1990 et diverses procédures amiables.

En ce qui concerne la procédure : 4.

En ce qui concerne la procédure : 4.

En ce qui concerne la procédure : 4.

Aux termes des stipulations de l’article 10.1.1 du même CCAP : « Règlement des litiges amiable des différends : Les parties s’efforcent de régler amiablement leurs différends nés à l’occasion de l’interprétation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 août 2020, 21 juillet 2021 et 21 avril 2022, la SARL Neuviale, représentée par Me Plas, demande au tribunal : 1°) de condamner

Madame R..., en substitution du centre hospitalier et de son assureur ; 3°) en tout état de cause, de mettre à la charge du centre hospitalier les frais d’expertise engagés dans le cadre de la procédure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai et 21 août 2023, M.

La cour rappelle que la procédure devant la CCI est une procédure extrajudiciaire qui a pour but de rechercher un règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux mais qui n'interdit pas de