En effet, eu égard à la nature des postes existants, requérant tous des qualifications particulières, leur aménagement n'est pas possible pour permettre votre reclassement et l'Association ne peut créer

Relativement au point n°2 relatif à l'assujettissement des journalistes, le tribunal a indiqué que l'article L. 7112-1 du code du travail pose une présomption de salariat pour les journalistes professionnels

The court reasoned that the journalist's criticism was aimed at the private sphere of the parliamentarian's life rather than the political sphere.

DENONCENT L'ATTITUDE RETROGRADE D'UN PATRON QUI REPOND AUX JUSTES REVENDICATIONS DE SES JOURNALISTES PAR LA MENACE DE LICENCIEMENT DE PLUSIEURS D'ENTRE EUX ET, NOTAMMENT, D'UN DELEGUE SYNDICAL, SECRETAIRE

réalité, parce qu'elle couvre les deux fonctions, ne permet pas de connaître celle réellement occupée par le salarié concerné -et pour laquelle il a été recruté-, sauf à la déduire du taux horaire journalier

    Le premier requérant est journaliste et ancien directeur du quotidien «   TA NEA   ». Le deuxième requérant est journaliste et chroniqueur dans le même quotidien. 7.

Y..., domicilié [...], 2°/ l'union syndicale des journalistes CFDT, dont le siège est [...], 3°/ le Syndicat national des journalistes, dont le siège est [..., contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par

[Y] de ses demandes en raison des relaxes prononcées, alors : « 1°/ que la cour d'appel a retenu que les journalistes s'étaient appuyés sur un article antérieur du journal Le Monde, une attestation

avait procédé à la répartition des coûts à partir du 7 août 2007 jusqu'à la fin du contrat, en fonction des éléments figurant dans la feuille de calcul de la société Smit Salvage et des rapports journaliers

Le parquet les informa que le droit interne lui permettait de divulguer des éléments du dossier et de les communiquer aux journalistes.

Cette présomption de salariat vise les journalistes, ce qui inclut les pigistes (Soc. 17.10.2012, n°11/14.302).

une carte de journaliste ne prouvant pas qu'il était journaliste professionnel au sens de l'article L. 7111-3 du code du travail, et ne présumant pas qu'il détenait un contrat de travail, faute de preuve

, il n'appartient pas à la juridiction d'instruction d'apprécier le bien-fondé de la qualification retenue par cet acte ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des

- Les conditions générales et particulières de la prévoyance santé CAPPSA et retraite AG2RR - Le contrat de complémentaire santé et prévoyance invalidité incapacité et décès - Sous astreinte journalière

à une 'uvre journalistique.

X..., titulaire de la carte de journaliste professionnel, a travaillé pour la société Axe expansion, qui édite le magazine « commerce international », d'abord en qualité de pigiste depuis le mois de février

2005, puis suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 7 octobre 2004, en qualité de rédactrice, statut de journaliste.

et qu'à supposer que l'employeur n'ait pas versé au salarié les compléments de salaires dus en garantie du maintien du salaire pendant les arrêts maladie ou encore n'ait pas versé des indemnités journalières

A reste assujetti au titre de l'année 2020 correspond à l'imposition des indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, à hauteur de 3 856 euros, au cours de

sera adressé aux membres de la commission : - la liste nominative des journalistes concernés, -les tableaux de carrière des journalistes concernés sur les dix dernières années jusqu'à l'année N-l ; qu'au