victime, qui indique expressément que l'imputation de la « dérive sectaire » d'une association porte « nécessairement atteinte à l'honneur et à la considération » de celle-ci ; que la cour, à la différence

fait partie d'un groupe, n'a pas à justifier de l'existence de la cause économique du licenciement au niveau du secteur d'activité du groupe, dès lors qu'elle intervient dans un secteur d'activité différent

engagé en qualité de réceptionniste par la société Hôtel Mignon selon contrat initiative-emploi à durée indéterminée du 16 juin 1997 prévoyant une durée hebdomadaire de travail de 39 heures ; qu'un différend

les faits retenus dans la lettre de licenciement ; que la FNATH a été victime d'un détournement de fonds, qu'une différence de plus de soixante mille francs existait entre le montant des fonds encaissés

qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 11 janvier au 10 février 1991 ; que la convention collective prévoit en ce cas que l'employeur règle au salarié un complément de salaire égal à la différence

, en organisation le service de manière de mettre à sa disposition des médecins qualifiés ; qu'en décidant néanmoins que l'hôpital privé avait commis une faute d'organisation en s'abstenant de s'assurer

Elle conteste les différentes qualifications de vice de construction et de défaut de conformité et rappellent qu'en vertu de la clause du contrat de vente (p. 9) l'action des demandeurs est éteinte.

conclusions du prévenu tendant à la relaxe du chef d'abus de confiance sont donc sans objet ; "alors qu'il appartient aux juges du fond de répondre aux conclusions du prévenu et qu'étant tenus de qualifier

Y... à titre provisionnel différentes sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que : 1

: 1 / que l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié ; que la circonstance que les responsabilités confiées à un salarié soient différentes

l'usage fait finalement par Alain X... de fonds détournés est indifférent ; qu'il importe peu qu'il les ait ou non reversés à des tiers pour des travaux de pose clandestins ; que l'important pour la qualification

circonstances du décès de [W] [L] le [Date décès 1] 2025, et les contenus diffusés sur la salle « [H] [K] » le montrant depuis plusieurs mois subir des actes violents et dégradants pouvant recevoir différentes

ou de visa des textes applicables ; qu'en décidant que l'erreur de qualification ou de visa des textes dans la plainte ne pouvait trouver sa sanction qu'à l'issue de la procédure sans vicier ab initio

Dans l’accomplissement de cette tâche, il lui est loisible de donner aux faits de la cause, tels qu’elle les considère comme établis eu égard aux divers éléments à sa disposition, une qualification juridique

X... a été engagé par la société Confort Sanitaire, en 1949, en qualité d'ouvrier plombier ; qu'il a atteint ultérieurement la qualification d'ouvrier qualifié puis d'ouvrier hautement qualifié, et, par

selon l'échelon hiérarchique d'"agent technique", "agent technique qualifié", et "agent technique hautement qualité", qu'en sa qualité de gestionnaire du recouvrement, le salarié doit recevoir la qualification

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