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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9082e
25 juin 2013
de professeur par l'Association de formation professionnelle des adultes-çi-après dénommée AFPA-selon contrat à durée déterminée, puis à compter du 12 mai 1997 en qualité d'ingénieur de formation selon
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00995_20250403
3 avril 2025
Selon le document D.5 " Explication des choix pour les OAP " du rapport de présentation, l'orientation d'aménagement et de programmation multisites " qualité d'aménagement et formes urbaines " (QAFU) a
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02094
3 décembre 2014
pédagogique" de la formation - après qu'il ait formé une équipe 'coups de poing' de vendeurs en trois mois -, et d'autre part, après avoir dispensé seulement deux jours de formation aux fonctions de formateur
8e Chambre C
60353ffbda5ea469b468bd2e
26 mai 2016
[M] [W] (gérant et associé majoritaire à 90 %) s'est engagé en qualité de caution solidaire dans la limite de 37 412,50 euros en principal, intérêts, pénalités ou intérêts de retard pour une durée de 108
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00415
17 mars 2016
[J] a été engagé, en qualité de formateur technique, par l'Association pour l'apprentissage industriel (API), qui gère un centre de formation des apprentis de l'industrie, dans le cadre de deux contrats
Pôle 6 - Chambre 6
65a8d5b5e12c85000874b01a
17 janvier 2024
DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La société Auto-école de [5] (SARL) a employé Mme [F] [J], née en 1985, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2012 en qualité
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02195
13 décembre 2023
___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société Normandie Roto impression, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé
Chambre sociale
64534cdf37f394d0f8f66672
3 mai 2023
jugement avant-dire droit du 25 novembre 2011, le tribunal paritaire des baux ruraux : - a invité les demandeurs à préciser leurs demandes en indiquant pour chacune d'elles en quel nom et quelle qualité
2ème chambre
DTA_2400619_20240711
11 juillet 2024
La demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié, formée le 3 novembre 2022 par M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506774_20251027
27 octobre 2025
B... ; sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige : M.
8ème chambre
DTA_2316103_20250117
17 janvier 2025
au sein d'une formation adéquate, elle travaille comme conseillère clientèle au sein de la société " Majorel " au Maroc.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01161
25 juin 2014
X... a été engagé le 28 juillet 2006 par l'association Centre de formation d'apprentis de l'industrie du Nord-Pas-de-Calais en qualité de formateur en électrotechnique et informatique industrielle, cadre
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203808_20220721
21 juillet 2022
A, quant à son identité, sous forme notamment de jugements supplétifs et d'un passeport biométrique et alors que l'administration n'a pas recouru à la vérification, à laquelle elle était tenue, auprès
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00019
12 janvier 2016
a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 janvier 2014), que Mme X... a été engagée le 2 novembre 1989 par la société Sécurisation et signalisation (la société Ses) en qualité
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501096_20250625
25 juin 2025
l'Ofii ayant privé l'intéressé d'une garantie, une décision du 14 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne avait rejeté la demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien en qualité
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00470
8 mars 2017
[S] [R], domicilié [Adresse 4], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de l'association Action plurielle formation, contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2015 par la cour d'
613724dfcd5801467741915f
24 janvier 2007
X... a été engagé par l'association Centre international de langue française d'Annecy dite CILFA selon contrat-emploi consolidé du 15 avril 2002 au 14 avril 2003 en qualité de "formateur en français langue
Pôle 5 - Chambre 4
5fca28d1c8c4b77eec00dace
2 décembre 2020
Toutefois, les moyens soutenus par la SAS KDI au soutien de son appel incident relatif à la nullité de l'assignation, ne font que réitérer sous une forme nouvelle, mais sans justification complémentaire
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02006
21 septembre 2017
Y..., engagé par l'association Chambre d'apprentissage des industries de l'ameublement à compter du 6 novembre 1989 en qualité de formateur en tapisserie, a été licencié pour faute grave par lettre du
613724d5cd58014677418bd5
21 novembre 2006
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2005), que Mme X..., épouse Y..., engagée en 1994 en qualité
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