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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9082e

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

de professeur par l'Association de formation professionnelle des adultes-çi-après dénommée AFPA-selon contrat à durée déterminée, puis à compter du 12 mai 1997 en qualité d'ingénieur de formation selon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00995_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Selon le document D.5 " Explication des choix pour les OAP " du rapport de présentation, l'orientation d'aménagement et de programmation multisites " qualité d'aménagement et formes urbaines " (QAFU) a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02094

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

pédagogique" de la formation - après qu'il ait formé une équipe 'coups de poing' de vendeurs en trois mois -, et d'autre part, après avoir dispensé seulement deux jours de formation aux fonctions de formateur

Source officielle
CA

8e Chambre C

60353ffbda5ea469b468bd2e

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

[M] [W] (gérant et associé majoritaire à 90 %) s'est engagé en qualité de caution solidaire dans la limite de 37 412,50 euros en principal, intérêts, pénalités ou intérêts de retard pour une durée de 108

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00415

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[J] a été engagé, en qualité de formateur technique, par l'Association pour l'apprentissage industriel (API), qui gère un centre de formation des apprentis de l'industrie, dans le cadre de deux contrats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65a8d5b5e12c85000874b01a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La société Auto-école de [5] (SARL) a employé Mme [F] [J], née en 1985, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2012 en qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02195

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société Normandie Roto impression, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cdf37f394d0f8f66672

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

jugement avant-dire droit du 25 novembre 2011, le tribunal paritaire des baux ruraux : - a invité les demandeurs à préciser leurs demandes en indiquant pour chacune d'elles en quel nom et quelle qualité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400619_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié, formée le 3 novembre 2022 par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506774_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B... ; sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316103_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

au sein d'une formation adéquate, elle travaille comme conseillère clientèle au sein de la société " Majorel " au Maroc.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01161

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

X... a été engagé le 28 juillet 2006 par l'association Centre de formation d'apprentis de l'industrie du Nord-Pas-de-Calais en qualité de formateur en électrotechnique et informatique industrielle, cadre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203808_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A, quant à son identité, sous forme notamment de jugements supplétifs et d'un passeport biométrique et alors que l'administration n'a pas recouru à la vérification, à laquelle elle était tenue, auprès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00019

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 janvier 2014), que Mme X... a été engagée le 2 novembre 1989 par la société Sécurisation et signalisation (la société Ses) en qualité

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501096_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

l'Ofii ayant privé l'intéressé d'une garantie, une décision du 14 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne avait rejeté la demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien en qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00470

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[S] [R], domicilié [Adresse 4], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de l'association Action plurielle formation, contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2015 par la cour d'

Source officielle
CC

soc

613724dfcd5801467741915f

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

X... a été engagé par l'association Centre international de langue française d'Annecy dite CILFA selon contrat-emploi consolidé du 15 avril 2002 au 14 avril 2003 en qualité de "formateur en français langue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca28d1c8c4b77eec00dace

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Toutefois, les moyens soutenus par la SAS KDI au soutien de son appel incident relatif à la nullité de l'assignation, ne font que réitérer sous une forme nouvelle, mais sans justification complémentaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02006

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Y..., engagé par l'association Chambre d'apprentissage des industries de l'ameublement à compter du 6 novembre 1989 en qualité de formateur en tapisserie, a été licencié pour faute grave par lettre du

Source officielle
CC

soc

613724d5cd58014677418bd5

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2005), que Mme X..., épouse Y..., engagée en 1994 en qualité

Source officielle

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