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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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6 269 résultats pour « région de valenciennes »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article Annexe 3

—

CLASSEMENT PAR RÉGION DES CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS LABELLISÉS POUR UNE DURÉE DE 4 ANS

Article 2

—

Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Occitanie est fixé à Blagnac.

Article 29

—

Les dispositions du présent titre sont applicables à la circonscription formée par la région d'Ile-de-France.

Article L732-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 44

Code de commerce

L'article L. 721-8 n'est pas applicable dans les régions et départements d'outre-mer.

Article 23

—

Les commissions restreintes sont implantées au siège de la région de gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité.

LEGIARTI000037362806

—

ANNEXE I CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

Article R2122-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 03

Code du travail

La liste électorale est établie pour chaque région par le ministre chargé du travail.

LEGIARTI000045024517

—

ANNEXE I CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

Article A212-45-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00

Code du sport

Le rectorat de région académique compétent est celui du lieu du domicile du demandeur.

Article R446-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 21

Code de l'énergie

Lorsqu'il en a connaissance, le cocontractant informe le préfet de région des manquements suivants :

Article L512-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 05 > 79

Code rural (nouveau)

La chambre territoriale rattachée à une chambre d'agriculture de région ne dispose pas de la personnalité juridique.

Article R6121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 73

Code du travail

Le mode de publicité préalable relève de la responsabilité de la région. Il comprend les éléments suivants :

Article R541-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 95

Code du patrimoine

La reconnaissance de l'intérêt scientifique de l'objet est constatée par un arrêté du préfet de région.

Article R4641-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 46

Code du travail

Placé auprès du préfet de région, le comité régional d'orientation des conditions de travail :

Article R253-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 05 > 17

Code rural (nouveau)

L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 253-12 est le préfet de région.

Article D451-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 58

Code de l'action sociale et des familles

Le recteur de région académique décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.

Article D451-52-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 58

Code de l'action sociale et des familles

Le recteur de région académique décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.

Article D451-57-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 58

Code de l'action sociale et des familles

Le recteur de région académique décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.

Article L4331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 28 > 63

Code général des collectivités territoriales

Les recettes dont dispose la région sont inscrites en section de fonctionnement et en section d'investissement.

Article A212-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 01

Code du sport

Un jury par mention ou par certificat complémentaire est constitué par le recteur de région académique.

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