[I], en visioconférence, depuis la maison d'arrêt d'[5], puis saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de révocation du contrôle judiciaire. 6.

FONCIERE 168 WILSON Représentant : Maître Mohamed NAIT KACI de l’AARPI CNK ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1763 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code

de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé le jugement entrepris ayant prononcé la révocation

Y... postérieurement à l'ordonnance de clôture du 18 juin 1997, dans lesquelles l'intéressé sollicitait la révocation de cette ordonnance, révoqué l'ordonnance de clôture en retenant l'existence d'une

Y... avait révoquée ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent de nature à établir la caducité pour révocation de la donation consentie dans cet acte, la cour d'appel qui s'est fondée sur l'existence

Estimant avoir fait l'objet d'une révocation abusive et non fondée de son mandat de gérant, M. W... a assigné la société Taconova en paiement de dommages-intérêts.

ETT fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Uyuni le montant des factures établies par celle-ci pour le mois d'avril 2001, avec intérêts, alors selon le moyen : 1 / que la révocation

de la première demande de Mme X... tendait à obtenir une réintégration à un poste de travail ou à défaut des dommages-intérêts, que l'objet de la seconde demande visait à obtenir, à la suite de sa révocation

apparaître la situation précaire de la société MDG, laquelle n'aurait plus aucune activité, la société GMC reprenant l'ensemble de l'exploitation ; que, par suite, la cour d'appel qui reconnait que la révocation

demande, alors, selon le moyen : 1 ) que sont soumises à publicité obligatoire les demandes en justice tendant à obtenir l'annulation des actes ou décisions judiciaires constatant la résolution, la révocation

Y... ne lui a pas fait donation de la moitié indivise de 500 parts sociales, devenues 500 actions de la SA Y..., à déclarer nulle et de nul effet la révocation par M.

Amagansett qui lui avaient été signifiées la veille de l'ordonnance de clôture, alors, selon le pourvoi, qu'un plaideur peut demander le rejet des débats d'écritures tardives, sans solliciter la révocation

mais peut être révoquée tant qu'elle n'a pas été acceptée, que si aucun délai n'a été fixé pour l'acceptation, et s'il s'agit d'un contrat entre présents, l'acceptation doit être immédiate et la révocation

condamnation aura pour effet de révoquer le sursis sous le régime de la mise à l'épreuve assortissant la peine de huit mois d'emprisonnement prononcée contre lui le 20 janvier 1989" ; "alors que la révocation

X... le 25 mars 1993, soit deux jours après l'ordonnance de clôture, dont la révocation a été refusée, la cour d'appel, qui n'avait pas à rechercher les circonstances particulières ayant empêché M.

alors, selon le moyen, que la vente de ses actions par un président-directeur général n'a pas pour effet immédiat de le priver de ses pouvoirs, ses fonctions étant maintenues jusqu'à sa démission, sa révocation

la société Acora n'avait pas manqué à son devoir de conseil en n'attirant pas l'attention des parties sur cette circonstance ; Attendu, en deuxième lieu, que la cour d'appel n'a pas dit que la révocation

contrat conclu avait expressément stipulé en cas de méconnaissance notamment de la clause d'exclusivité, caractérisée en l'espèce, n'étaient susceptibles de conférer un caractère abusif et brutal à la révocation