Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Travaux publics Tinel

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, Dupuis, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

que toute personne peut prétendre au bénéfice d'une allocation adulte handicapé lorsqu'elle ne perçoit pas un avantage de vieillesse ou d'invalidité ou une rente d'accident du travail d'un montant au moins

L'expert a déposé son rapport le 22 décembre 2022.

Sur le rapport de Mme Oppelt, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Reynis, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Reynis, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

, à concurrence de la moitié, et de 118 853,62 euros aux assureurs et la somme de 2 007 246,84 euros, outre intérêts et capitalisation, à concurrence de la moitié, à la CFT, et de la condamner à relever

Peyrat, conseiller rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

du vendredi à partir de la fin des activités scolaires jusqu’au dimanche à 19 heures, - La moitié des petites et grandes vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Aldebert conseiller rapporteur, MM.

X... affirme qu'il ne lui a pas été possible d'éviter le heurt de son véhicule avec celui des sapeurs-pompiers, il convient de tenir une telle affirmation pour conforme à la réalité des choses à moins

une femme de chambre "extra" et sur six au moins quatre ; que ces éléments rapprochés de ceux de l'inspection du travail sur l'insuffisance du pourcentage de femmes de chambre "titulaires" par rapport

fonction de président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Antoine, conseiller, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. E..., X..., B..., A... D..., MM. Merlin, Desjardins, Finance, conseillers, M. Y..., Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.