de travail n'a pas subi de modification substantielle, refuse d'assurer son service et quitte l'entreprise, son comportement s'analyse en une démission non équivoque ; qu'en l'espèce, la société versait

contrat pour un motif légitime lié à des considérations d'ordre personnel ou à une modification substantielle du contrat non justifiée par l'employeur ".

de toutes les propositions de modification, substantielles ou non, de (son) contrat de travail...

de modification d'un élément substantiel de son contrat de travail ; 2°) d'enjoindre au directeur du GIP-FCIP de l'académie de Limoges de la réintégrer à son poste à compter de la date d'effet du licenciement

et constitue, pour le salarié, une modification de son contrat de travail qu'il n'est pas tenu d'accepter, le passage d'un horaire principalement de nuit, de douze heures de travail d'affilée, à raison

Z... ne permet pas de conforter l'existence d'une modification substantielle du contrat de travail justifiant la résiliation judiciaire sollicitée ; qu'enfin, aucune autre pièce du dossier ne vient caractériser

des pièces versées aux débats qu'il a immédiatement protesté contre la modification apportée aux conditions de son contrat de travail ; Mais attendu que la cour d'appel a estimé, dans l'exercice de son

écrite ; l'intéressé dispose d'un délai de six semaines pour accepter ou refuser la modification proposée ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'un rappel de prime mensuelle

de caractère individuel, autre que celle résultant d'inaptitudes d'ordre médical, apportée par l'employeur à l'une des conditions substantielles du contrat de travail doit faire l'objet d'une notification

des conditions substantielles du contrat de travail ne peut pas être imposée au salarié et le refus de celui-ci de les accepter, caractériser une faute ; que l'employeur devait appliquer le protocole

Y..., s'est vu imposer le 20 mars 1987, après un arrêt de maladie, une modification substantielle de ses conditions de travail ; que, refusant cette modification, le salarié n'a pas repris le travail et

d'une modification du contrat de travail que par une appréciation spécialement motivée ; qu'en l'espèce, M.

constituait une modification substantielle et unilatérale du contrat de travail ; que la société, après avoir proposé le 19 février 1988 un avenant au contrat de travail de la salariée prévoyant un travail

substantielle de son contrat de travail.

DE CE DERNIER QUI AVAIT FAIT VALOIR QUE LE TRAVAIL DE TRANSPORTEUR IMPLIQUANT L'ABSENCE DE LIEU DE TRAVAIL PRECIS ET DETERMINE, IL NE POUVAIT Y AVOIR DE MUTATION OU DE MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

, elle a refusé les propositions qui lui ont été faites pour l'année 1988/1989, en considérant qu'elles constituaient une modification substantielle et a pris acte de la rupture par lettre du 21 octobre

L'employeur acceptait toutefois de le faire bénéficier du délai légal d'un mois prévu en cas de modification du contrat de travail, afin de faire part de son acceptation ou de son refus.

de travail, modification substantielle du contrat de travail, modification des conditions de travail de salarié protégé, retrait de travail injustifié, proposition injustifiée de poste, postes occupés