exploité par la SA Acofi-Centre et disposait des compétences nécessaires en matière de comptabilité, et d'une parfaite connaissance du fonctionnement du cabinet ; qu'il ne pouvait ignorer notamment que l'abandon

Par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) du 30 juin 2020, Mme C A s'est vu reconnaître la qualité de réfugiée et une carte de résident lui a été délivrée

Monsieur [O] a relevé appel de ce jugement par déclaration reçue au greffe de la cour le 12 avril 2010.

Le 28 avril 2025, l’Office Public de l’Habitat de l’Orne a fait procéder à un procès verbal de constat d’abandon des lieux et le 9 mai 2025, à un procès verbal de reprise des lieux par exploits de Maître

A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans

Sur le refus de séjour : 2.

la création par arrêté des titres aéronautiques nécessaires à la pratique du parachutisme sportif, d'autre part, à la communication de la lettre de la Fédération française de parachutisme relatif à l'abandon

DE CELUI-CI ETAIT FAUTIF, COMME CONTRAIRE A L'INTERET DE L'ENTREPRISE, ALORS QUE, EN TROISIEME LIEU, LA DETERMINATION DE LA REMUNERATION NE POUVANT ETRE ABANDONNEE A L'ENTIERE DISCRETION DE L'EMPLOYEUR

Sur le refus de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité : 2.

de cette question de contester ce refus par un mémoire distinct et motivé, à l'occasion du pourvoi formé contre la décision qui statue sur le litige, que le refus de transmission ait été opposé par une

la suppression effective du poste, ni caractériser le refus qui aurait été opposé par la salariée du poste d'assistant polyvalent quand celle-ci contestait expressément l'avoir refusé, la cour d'appel

X... a été engagé par la société anonyme Crocquet, concessionnaire automobile à Fort-de-France ; que, dénonçant, d'une part, le refus de son employeur de le faire nommer directeur général, concomitamment

suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2023 par laquelle Pôle emploi (actuellement France Travail) lui a refusé

En outre elle n'a pas abandonné le projet pour ce motif de baisse de tarif puisqu'elle a présenté une nouvelle demande postérieurement au moratoire et a reçu une PDR.

qu'il a refusé à Mme A le bénéfice de l'allocation chômage, dès lors que, du fait de son abandon de poste, elle n'a pas été privée involontairement de son emploi ; - en l'absence de garanties statutaires

[X] en attirant son attention sur le fait qu'elle n'avait toujours pas reçu les arrêts maladie, qu'il devait dès lors reprendre son poste, et qu'à défaut une procédure de licenciement pour abandon de poste

Y... le 30 juin 2005, ne pouvait refuser de travailler pour la société Ambulances Montchal pour dix heures par semaine en exécution de l'ordonnance autorisant la cession, de sorte que son refus s'analysait

En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : 3.

représentant 185.000 € (Conseil Général, AFPA, OPCA, FONGECIF) ; soit au total 265.000 €, elle a fait un travail remarquable...malgré le peu d'empressement dont ont fait preuve un certain nombre de salariés, refus

de site, ce dernier a réitéré sa demande, à la suite de quoi vous avez abandonné votre poste de travail à 5 h 30 » ; qu'après avoir retenu que le salarié avait refusé deux fois d'exécuter une