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1 756 résultats pour « regime invalidite deces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2108827_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Placé en arrêt de travail pour accident de service du 24 décembre 2020 au 25 avril 2021, il est décédé le 7 avril 2021.

Source officielle

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CA

4ème Chambre Section 3

66fb910f39036b39a0de8179

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[M] [N] est décédé le 28 août 2020.

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f2a

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont elle relevait antérieurement ; à défaut, elle bénéficie, pour elle-même et ses ayants droit, des prestations en nature des assurances

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308933_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

d'office pour invalidité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ba9be659e460cd1e406ef8

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Aux termes de son recours et par observations orales lors de l'audience, monsieur [O] [I] ne conteste pas la dette d'allocation supplémentaire d'invalidité, reconnaissant avoir omis de déclarer la rente

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033255699

Admin. suprême

17 octobre 2016

17 octobre 2016

Aux termes de l'article 42 de la délibération de l'assemblée territoriale de la Polynésie française n° 74-22 du 14 février 1974 modifiée instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200982

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

relève d'un régime unique, et, dès lors que l'assuré décédé relève de plusieurs régimes, sa situation est régie par les dispositions de l'article R. 173-17 du même code lesquelles ne prévoient pas une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9ae

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Il soutient que les agents de la SNCF, soumis à un régime spécial de retraite, doivent se voir appliquer seulement le statut de la SNCF.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201266_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B... déclare reprendre l’instance engagée par Mme B... décédée le 16 août 2024. Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200020_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B... déclare reprendre l’instance engagée par Mme B... décédée le 16 août 2024. Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408424_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B... déclare reprendre l’instance engagée par Mme B... décédée le 16 août 2024. Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408425_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B... déclare reprendre l’instance engagée par Mme B... décédée le 16 août 2024. Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406116_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B... déclare reprendre l’instance engagée par Mme B... décédée le 16 août 2024. Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2024, M.

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c5508f

Cassation

12 janvier 1972

12 janvier 1972

SCHENCK-ALGERIE A ADHERE, EN 1951, A L'ASSOCIATION NORD-AFRICAINE DE PREVOYANCE EN ALGERIE (ANAPA) EN VUE DE FAIRE BENEFICIER SES EMPLOYES, AU NOMBRE DESQUELS FIGURAIT UN RESSORTISSANT SUISSE, X..., D'UN REGIME

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455292.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

B, décédé le 15 août 1956 en Algérie au cours d'un fait de guerre, et reconnu " Mort pour la France " par décision du 18 mars 2010.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01479_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

En dépit de sa prise en charge par les secours, il est décédé à 9 h 27.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200179

Cassation

5 février 2015

5 février 2015

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Guy X... a présenté un cancer broncho-pulmonaire primitif, diagnostiqué en juin 1998 ; qu'il est décédé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004347_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Ce régime bénéficie également aux personnes, mineures de moins de vingt et un ans au moment des faits, dont le père ou la mère, de nationalité française ou étrangère, a, durant l'occupation, été exécuté

Source officielle
CC

soc

61372152cd580146773f2d2c

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM), dont le siège est à Paris (7ème), 3, place de Fontenoy

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200505

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[V] a demandé, lors du décès de sa soeur, [G] [V], survenu le [Date décès 1] 2008, le bénéfice du capital-décès prévu par les statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès des huissiers

Source officielle