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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2108827_20230726
26 juillet 2023
Placé en arrêt de travail pour accident de service du 24 décembre 2020 au 25 avril 2021, il est décédé le 7 avril 2021.
4ème Chambre Section 3
66fb910f39036b39a0de8179
25 janvier 2024
[M] [N] est décédé le 28 août 2020.
soc
613721f2cd580146773f8f2a
13 mai 1993
obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont elle relevait antérieurement ; à défaut, elle bénéficie, pour elle-même et ses ayants droit, des prestations en nature des assurances
8ème chambre
DTA_2308933_20250606
6 juin 2025
d'office pour invalidité.
CTX PROTECTION SOCIALE
65ba9be659e460cd1e406ef8
31 janvier 2024
Aux termes de son recours et par observations orales lors de l'audience, monsieur [O] [I] ne conteste pas la dette d'allocation supplémentaire d'invalidité, reconnaissant avoir omis de déclarer la rente
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033255699
17 octobre 2016
Aux termes de l'article 42 de la délibération de l'assemblée territoriale de la Polynésie française n° 74-22 du 14 février 1974 modifiée instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200982
11 juillet 2019
relève d'un régime unique, et, dès lors que l'assuré décédé relève de plusieurs régimes, sa situation est régie par les dispositions de l'article R. 173-17 du même code lesquelles ne prévoient pas une
Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9ae
6 février 2008
Il soutient que les agents de la SNCF, soumis à un régime spécial de retraite, doivent se voir appliquer seulement le statut de la SNCF.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201266_20260310
10 mars 2026
B... déclare reprendre l’instance engagée par Mme B... décédée le 16 août 2024. Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2024, M.
ORTA_2200020_20260310
ORTA_2408424_20260310
ORTA_2408425_20260310
ORTA_2406116_20260310
6079b2019ba5988459c5508f
12 janvier 1972
SCHENCK-ALGERIE A ADHERE, EN 1951, A L'ASSOCIATION NORD-AFRICAINE DE PREVOYANCE EN ALGERIE (ANAPA) EN VUE DE FAIRE BENEFICIER SES EMPLOYES, AU NOMBRE DESQUELS FIGURAIT UN RESSORTISSANT SUISSE, X..., D'UN REGIME
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455292.20220614
14 juin 2022
B, décédé le 15 août 1956 en Algérie au cours d'un fait de guerre, et reconnu " Mort pour la France " par décision du 18 mars 2010.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01479_20241220
20 décembre 2024
En dépit de sa prise en charge par les secours, il est décédé à 9 h 27.
ECLI:FR:CCASS:2015:C200179
5 février 2015
suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Guy X... a présenté un cancer broncho-pulmonaire primitif, diagnostiqué en juin 1998 ; qu'il est décédé
3ème Chambre
DTA_2004347_20221004
4 octobre 2022
Ce régime bénéficie également aux personnes, mineures de moins de vingt et un ans au moment des faits, dont le père ou la mère, de nationalité française ou étrangère, a, durant l'occupation, été exécuté
61372152cd580146773f2d2c
8 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM), dont le siège est à Paris (7ème), 3, place de Fontenoy
ECLI:FR:CCASS:2016:C200505
31 mars 2016
[V] a demandé, lors du décès de sa soeur, [G] [V], survenu le [Date décès 1] 2008, le bénéfice du capital-décès prévu par les statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès des huissiers
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