des dispositions de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration.

Y... d'avoir, en substance, adressé des demandes insistantes et exercé des pressions sur Mme Fanny B... et sur une autre salariée en vue de relations intimes extra-conjugales et extra-professionnelles

d'ailleurs valoir, sans être contestée, que ce dernier a quitté la collectivité en octobre 2014 et qu'il existait un différend d'ordre privé entre l'intéressé et la requérante, ceux-ci ayant rompu la relation

Y..., d'une salariée Mme Z..., de rédiger une attestation mensongère, qu'elle avait use de ses relations intimes avec M.

de la filiation , que, certes, la décision polonaise porte sur une question relative à l'état des personnes, laquelle est exclue du champ d'application du Règlement CE 44/2001, mais Mme Marta Anna Y..

Elle bénéficie d'une délégation de pouvoirs du directeur général de la société, afin d'exercer notamment des compétences relatives à la gestion du personnel.

Andréa Louis mère des appelantes, née le 24 août 1932 : " J'atteste avoir eu une relation intime avec M D...

entre elles, "de nature à faire apparaître la vérité" ; Les intimés font valoir que la possession d'état dont se prévaut l'appelante n'a pas le double caractère de continuité et de permanence, que

[I], alors qu'il venait de rompre avec madame [H] avec laquelle il avait entretenu une relation intime, pendant 6 mois, a dénoncé une situation qu'il savait fausse, concernant madame [H], en insinuant

2022, qui n'était pas si claire que cela, il s'agissait en tout état de cause d'une relation intime échappant aux relations professionnelles.

voiture,a maladie, que son épouse a continué après le décès de son conjoint, l'a accompagné dans ses longs déplacements et conduit sa voiture, en raison de l'invalidité qui l'affecte mais nie toute relation

[Z] [D], peu important à cet égard que celui-ci et Mme [B] aient entretenu une relation intime par le passé, une telle circonstance ne suffisant pas à remettre en cause la valeur probante de son témoignage

    Aux dires du requérant, au cours de son procès de divorce, il fut informé que son épouse avait entretenu des relations intimes avec un autre homme à l’époque du début de la grossesse.

Selon l'article L. 3171-3 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, l'employeur tient à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail

Fatigué lorsqu'il rentre de son travail, la fréquence de ses relations intimes a été considérablement réduite. La gêne positionnelle est un préjudice et s'indemnise par conséquent en tant que tel.

violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables au conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; que force est de constater que la preuve du refus de relations

séjours de longue durée au Maroc, une telle situation n'étant pas incompatible avec l'existence d'une communauté de vie ; qu'il sera rappelé que la communauté de vie ne se limite pas à l'existence de relations

. ; AUX MOTIFS QUE le premier juge a estimé qu'aucun motif ne faisait obstacle à la communication par Mme I... des pièces nos 17, 18 et 19 relatives à une procédure de divorce par consentement mutuel

l'appui du moyen tiré de ce que l'arrêté contesté méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, soutient qu'il entretient une relation

X... et la teneur des relations que M. Patrice Y... avait eues avec Mme Annick X... ; qu'en ces circonstances, l'action en recherche de paternité introduite par M.