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J... épouse K..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 12 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal

En réponse, par courriel du 25 janvier 2021, confirmé par courrier du 16 février, le syndicat a notifié la répartition du temps syndical à attribuer pour l'année 2021.

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En octobre 2013, le salarié a été élu délégué du personnel titulaire, pour une durée de trois ans. Le processus électoral prévu en octobre 2016 a été reporté. 3.

Jugement du 21 Mai 2026 - prononcé publiquement par Madame JOUSSELIN, par sa mise à disposition au greffe - en premier ressort - Contradictoire - signé par Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, statuant

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Y... et notamment l'attitude vexatoire de celui-ci à l'égard de certains membres du personnel placés sous ses ordres, méconnaissant la répartition de la charge de la preuve en la matière, considère que

de l'inobservation des critères d'ordre des licenciements, alors, selon le moyen : 1°/ que l'absence de consultation des délégués du personnel pour la détermination des critères de l

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avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement (tribunal d'instance de Cannes, 13 août 1992) d'avoir dit que l'élection des délégués du personnel