HUIT AVRIL DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110-112, Rue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [V] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa

, il y avait 124 femmes contre 278 hommes au job grade 12, 212 femmes contre 616 hommes au job grade 13, 322 femmes contre 946 hommes au job grade 14, 264 femmes contre 1 097 hommes au job grade 15, 136

du sexe sous-représenté qui aurait été représenté dans une liste comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir. 7.

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 juin 2015 de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Alors qu'une femme fonctionnaire sans enfant perçoit en moyenne à la fin de sa carrière une pension au moins égale à celle que perçoivent en moyenne les hommes sans enfant, les femmes avec enfants perçoivent

2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section A Cabinet 3 RG n° 07/36077 APPELANTE Madame [F] [G] épouse [U] demeurant [Localité 6] représentée

ATTAQUE, INFIRMATIF A REJETE CETTE DEMANDE ; SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE M DE MORO GIAFFERI REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LE BIEN ACQUIS PAR LA FEMME

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond

Il est représenté par M es   M. Spiliotakara et V.   Kerasiotis, avocats au barreau d’Athènes. 3.     Le Gouvernement a été représenté par les déléguées de son agent, M mes G.

Chaque chef de famille est imposable à l'impôt sur le revenu, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de sa femme ... 3.

.-83110 SANARY SUR MER représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de la SCP COURTOIS G.-ROMAN J.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE BETHUNE du 19/10/1999 APPELANTE Madame D X..., née le 22 Février 1964 à LIEVIN , demeurant à LIEVIN (62800), AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 28/01/2000 BAJ N 591780020000394 Représentée

E D, représentés par Me Anglade, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de refus

par Maître Catherine CORGNET, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : L'Association SOS FEMMES 9 rue Jeanne d'Arc 44000 NANTES non comparante-représentée par Maître CHAILLOU, avocat substituant

une femme nue de dos se coiffant, mesurant 104 X 73 cm, - une sculpture en métal représentant un centaure mesurant 125 X 100 cm, - une sculpture en métal représentant une femme assise ne comportant

X... de l'ensemble de ses demandes, l'arrêt retient que le droit européen, le droit national et la jurisprudence du Conseil constitutionnel déclarent licites les mesures spécifiques accordées aux femmes

référente du service de maternité selon les modalités suivantes : salaire conventionnel de base de 2. 468, 40 € et prime sage-femme référente et coordination de 400 €.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SADIF, société d'habitation à loyer modéré de l'Ile-de-France, dont le siège social est ... de Brou à Paris (16ème), représentée

Il y a une femme qui parle, c'est une femme de Haute Savoie, c'est elle ma voix, mon âme passe à travers elle, et quand je parle, ce n'est pas moi qui parle c'est la voix de l'humanité qui souffre.