[P] (l'assuré), né le 11 septembre 1949, le bénéfice de ses droits à retraite à compter du 1er octobre 2016. 2.

la société Marathana, sans rechercher, comme elle en était requise, si la date de remboursement du capital investi n'était pas acquise depuis 2018, de sorte que l'absence de remboursement à échéance rendait

La Caisse n'ayant pas pris en considération pour le calcul de la pension de retraite de base les points correspondant aux cotisations acquittées tardivement au titre des années 1982 à 1984, 1987 et 1990

X..., employé par l'Organic d'Armor depuis le 2 novembre 1970, a été mis à la retraite à compter du 30 juin 1990, à l'âge de 64 ans et alors qu'il pouvait bénéficier d'une pension de retraite à taux plein

retenue sur le caractère abusif de sa révocation, à la liquidation des droits financiers de nature contractuelle, afférents au mandat social, liée à la rupture de ce mandat (allocation de départ à la retraite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Institution de retraite Usinor-Sacilor (IRUS) du désistement de son pourvoi ; Sur la

X..., salarié affilié à la Caisse nationale de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (CNRO), désormais dénommée caisse de retraite PRO BTP, a perçu de celle-ci, de 1994 à 2003, une pension

la condamner, à ce titre, à rembourser à l'allocataire une certaine somme, alors « qu'en cas d'erreur de l'organisme débiteur de la prestation aucun remboursement de trop-perçu des prestations de retraite

conclue en 1989 entre son employeur et l'Etat et a signé le 8 juillet 1990 un avenant à son contrat de travail transformant son emploi à temps complet en emploi à mi-temps ; qu'il a été mis à la retraite

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18ème chambre, en date du 31 mars 2005, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge de l'application des peines ayant ordonné le retrait

S..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B-sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite

directeur de bureau à compter du 1er octobre 1994 et deviendrait collaborateur, selon des conditions à déterminer par avenant, jusqu'au 1er avril 1996, date à laquelle il ferait valoir ses droits à la retraite

complémentaire et qu'il aurait alors nécessairement existé des cotisations gémellaires appelées au titre de la retraite ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'il énonçait que les parties avaient soutenu

Mme C... fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable à prétendre exercer un droit de retrait litigieux, de rejeter ses demandes subsidiaires en faux et à fin d'expertise, de la condamner à payer à

des chauffeurs, de sorte qu'il concerne bien tous les salariés chauffeurs placés dans une même situation au regard des droits à la retraite. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'ASSOCIATION DES REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES (ARRCO), dont le

.., demeurant ensemble Coulouet à Martigne (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit de : 1°) la Maison de retraite

lui a alloué diverses indemnités, en réservant son droit de ressaisir la juridiction prud'homale en cas de fait nouveau pour qu'il soit statué sur le préjudice imputé à l'absence de versement d'une retraite