En effet, l'article 691 du code civil prévoit que « les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

du fonds servant, quand, seul le titre récognitif de la servitude doit émaner du propriétaire du fonds asservi, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si le titre en question était constitutif ou récognitif

Y..., lorsqu'il ressortait des faits qu'il en avait connaissance, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 691 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que la mention d'un chemin de servitude

que la servitude de passage conventionnelle est une servitude de passage commun de nature à permettre le passage d'un véhicule, - constater à titre subsidiaire que sa parcelle 246 est enclavée, - condamner

Y... sur l'emprise de la servitude de passage, la cour d'appel, qui s'est fondée sur son caractère minime et sur absence de portée sur les conditions d'exercice de sa servitude de passage par Mme Huguette

Ils soutiennent que la Cour de Cassation a seulement rejeté la notion de servitude sans exclure celle de droit de passage dont l'emprise s'est faite sur le lot n° 1 en l'absence de réalisation de la voie

ET OBSTRUANT LA PORTE PAR LAQUELLE S'EXERCAIT CETTE SERVITUDE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, " UNE SERVITUDE EST ETEINTE PAR LE NON-USAGE PENDANT TRENTE-ANS, LEQUEL COMMENCE A COURIR, LORSQU'IL

de la servitude conventionnelle de passage : L'acte notarié de constitution de servitude dressé le 20 mai 2005 stipule que le fonds servant est constitué par la parcelle [Cadastre 5] appartenant à

; que l'existence d'une servitude par destination du père de famille suppose que soit établi que l'aménagement constitutif de la prétendue servitude, non seulement existait au moment de la division des

du fonds dominant a cessé de jouir de la servitude tandis que pour les servitudes continues, ce délai commence à courir lorsqu'il a été fait un acte contraire à la servitude.

que la SCI B & B fait grief à l'arrêt de rejeter la demande d'extinction de la servitude ; Mais attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant que la servitude avait été créée

X... ne bénéficiaient pas d'une servitude conventionnelle sur le fonds de Mme Y..., l'arrêt retient que, devant la cour d'appel, il ne produit pas d'autre titre que ceux versés en première instance et

fixe la nature de la servitude et ses modalités d'exercice qui ne peuvent être modifiées que d'un commun accord entre les propriétaires des fonds dominant et servant ; que celui qui a un droit

A titre subsidiaire, ils demandent à la cour de : -dire et juger qu'en application de l'article 701 du code civil, l'assiette de la servitude au niveau du garage [M] sera désormais située au sud dudit

est envisagé, avec l'indication du tracé à établir et celle de la largeur du passage ; / c) La liste par communes des propriétaires concernés par le transfert de la servitude, dressée à l'aide d'extraits

COMMUNE DE ROISEY COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 19 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... ...

EXPOSE DU LITIGE Exposant que la servitude de passage instaurée sur les parcelles cadastrées BM n°[Cadastre 6] et [Cadastre 7], dont ils sont propriétaires, situées sur la commune de [Localité

Q... s'y oppose au motif que chaque fonds supporte déjà une servitude de tréfonds au profit du fonds voisin ; que la cour adoptera la même solution que pour la servitude d'épandage, s'agissant là aussi