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dans l'assiette de leurs cotisations de régime de retraite ; qu'enfin Orange souligne que le versement d'une part variable est lié à l'atteinte d'objectifs et que M.

Océanis et la sociétéb Lloyd's, ès qualités, et la société Allianz en sa qualité d'assureur de la société Soreb à verser à la société Catalina la somme de 10 493,92 euros TTC en remboursement des travaux

[Date naissance 5] 1934 à [Localité 11]) [Adresse 8] [Localité 11] Monsieur [W], [N], [X] [G] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 11] Compagnie d’assurance MAIF, Société

d’assurance mutuelle à cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ès qualités d’assureur de Monsieur [FE], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis

d'assurances, dont le siège social est à Paris (8e), ... ci-devant, et actuellement rue de Saint-Petersbourg, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

Y..., architecte, appartenant à la société d'architecte Support Table, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) ; que le permis de construire ayant été refusé, les époux X... ont assigné

Assurance mutuelle des motards (AMDM), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-14.426 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2020 par

à [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social EUROMAF, SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 429 599 209, société d'assurance

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michel DARNET de la SELAS D'AVOCATS ATCM, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES SMABTP Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise

BORDEAUX DÉFENDEURS La société BMSDEZ Société par actions simplifiée Dont le siège social est : [Adresse 22] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s)

d'assurances mutuelles à cotisations variables non inscrite au RCS, SIRET n° 477 672 646 00015, agissant en la personne de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 9]

Non représentée COPIE EXÉCUTOIRE à Me Nicolas MARGUERIE - 24 Copie certifiée conforme à l’original à la SELARL [P] [M], ès qualitès de liquidateur judiciaire de la société D.P.L.E.32, [Adresse 12]

352J-W-B7G-CWJB6 N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 11 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE La société Saint Cirgues, société à responsabilité limitée au capital

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), société

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 mars 2004) qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1996, l'URSSAF a notifié le 27 janvier 1998 à la société

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