débiteur du compte courant de la SARL OCÉANE ACCESS, au solde débiteur du compte courant de la SARL TECHNO COM ; Dit que la BANQUE DE TAHITI n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité

MOTIVATION *solde débiteur du compte n°30004 01121 00000554152 47' Aux termes de la convention d'ouverture de compte du 26 septembre 2019, la banque a accordé à Mme [M] [B] une facilité de caisse

[I] au paiement de la somme de 772,63 euros au titre du solde débiteur du compte n° [XXXXXXXXXX04], avec intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2010, condamner M.

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 1987), que, le 18 janvier 1982 la société Organisation internationale de tourisme et de transport (OITT) a ouvert un compte

aux dispositions de l'article 1343-2 nouveau du Code Civil au titre du solde débiteur du compte à vue

du crédit affecté n° 06284292 du 5 mai 2015 d'un montant de 38 357 euros, avec intérêts au taux contractuel de 5,95 % l'an à compter du 6 novembre 2017, - 6 901,20 euros au titre du solde débiteur du

, pour condamner la société Kabu à payer une provision au liquidateur de la société Fine cuisine d'Alsace, à énoncer que celui-ci établissait l'existence d'un solde débiteur du compte courant d'associé

En condamnant par jugement du 15janvier 1996 Monsieur Marcel X... à payer à la Coopérative des Agriculteurs de la Mayenne la somme de 136.221,25 F représentant le solde débiteur de son compte courant arrêté

montant du solde débiteur du compte courant de la succession André E..., déduit par compensation des dividendes distribués par délibération de la SNC de F..., la cour d'appel, en déduisant à nouveau des

part, que la faculté de révoquer un cautionnement garantissant le solde débiteur d'un compte courant est d'ordre public, apparaissant d'ailleurs comme un corollaire de la prohibition des engagements perpétuels

LES MOYENS DE PARTIES : La discussion repose principalement sur le paiement de la somme de 54 368,53 euros par Monsieur [J] [F] en sa qualité de caution solidaire au titre du solde débiteur du compte

X..., en sa qualité de caution, en paiement de la somme de 65 978,34 francs en principal correspondant au solde du prêt et au solde débiteur du compte courant, outre intérêts à compter du 4 janvier 1988

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement du tribunal de commerce de Rouen en ce qu'il a déclaré prescrites les demandes de la société AJ2C concernant les intérêts et frais du solde

Loire pour la somme de 114 899,13 € soit : -5 392,69 € au titre du prêt-échu-de 250 000 francs consenti le 24 octobre 1995 ; -109 506,44 € au titre du solde débiteur du compte courant de la société ;

[R] à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie : au titre du solde débiteur du compte bancaire, la somme de 286,49 € avec intérêts au taux légal à compter du 29 août 2019, au titre

débiteur du compte courant référencé [XXXXXXXXXX02].

courant et l'ouverture de crédit ; que le solde débiteur du compte n'est donc pas devenu exigible à cette époque de ce chef ; qu'au contraire d'ailleurs, le compte a continué à fonctionner ; que les relevés

de la société FFD ; que celle-ci ayant été mise ensuite en liquidation des biens, la banque a produit pour le solde débiteur du compte-courant ; que, sur recours cambiaire, la société Gevenco ayant été