. permettait de relever d'importants troubles de la personnalité du registre de la paranoïa en relation partielle avec les faits ; que l'expert concluait qu'elle n'était pas atteinte lors de leur survenance

le 22 juin 1989, pris connaissance des réserves formulées par les commissaires aux comptes dans leurs rapports relatifs aux comptes des exercices 1987 et 1988 et avoir démissionné du conseil de surveillance

du préjudice réparable le coût de la modification des installations à la suite de l'accident, que celui-ci ne procédait pas d'un défaut de conception de l'installation, la cour d'appel a méconnu la portée

Je pourrais néanmoins vous faire un récapitulatif précis avec les sms, appels, mails, caméras de surveillance du poste de sécurité ainsi que leur registre.

il a repris son travail le 27 novembre 1983 mais a produit un certificat de son médecin traitant demandant son affectation à des travaux sans risques ; que, le 9 janvier 1984, il a été affecté à un poste

sur une affaire dans laquelle ils ont un intérêt, vaut surveillance ou administration de l'opération au sens de l'article 432-12 du Code pénal ; que Guy Y... et Patrick X... ont participé aux séances

et de gardiennage font partie des catégories d'établissement admis à donner le repos hebdomadaire par roulement à leurs salariés effectuant des services de surveillance, de gardiennage et de lutte contre

peu agitée ; l'opération qui a permis la réalisation de l'accident avait pour effet de laisser le navire " la Belle Gueuse Il " sans capitaine, Frédéric Y... ayant confié le commandement à un matelot porté

X... ne produit pas les contrats de travail ou les bulletins de salaires de ses collègues au coefficient 140, ni les fiches de postes.

Y... signala les faits au service Tracfin et déposa ensuite plainte auprès du SRPJ de Lille ; une surveillance policière était mise en place ; que M.

exercée suppose que le mis en cause ait lieu, au moment où se produit l'acte d'immixtion qu'on lui impute, sur l'affaire ou l'opération en question, un pouvoir de surveillance ou d'administration ; que

Y..., X... et Dupont à travers lesquels la SDBO a voulu dénoncer des opérations de cavalerie ne pouvait être ignorée par la banque lors de la survenance desdits mouvements de fonds et devait entraîner

de l'accident était de laisser les portes ouvertes et qu'enfin, il n'existait aucun système fixe de fermeture des portes en l'absence de fermeture automatique et dès lors que, s'agissant de portes battantes

nuit dans une chambre dite de "veille" mise à leur disposition dans chaque établissement pour leur permettre de répondre aux sollicitations des pensionnaires et à tout incident ; que ces heures de surveillance

A..., qui reprend les conclusions de la requête par les mêmes moyens ; elle soutient également que le poste de surveillant en charge de la surveillance électronique des détenus implique des déplacements

radio ; bien qu'aucune formalité n'ait été observée pour la passation et l'acceptation de ces consignes, bien qu'il ait gardé par devers lui l'émetteur-récepteur radio qui permettait d'assurer une surveillance

Y... occupait un poste de manager niveau V et de lui avoir alloué un rappel de salaire correspondant à ce niveau, pour des motifs pris du préambule de l'avenant du 30 mai 1997 modifiant la Convention collective

A B a été admis au concours d'entrée dans le corps des personnels d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et a été nommé en qualité d'élève surveillant

planifié et géré le planning de travail et des congés payés, veillé au respect de la tenue de l'uniforme des agents pendant la durée de leur service et contrôlé le bon fonctionnement du matériel du poste

X... était membre du conseil de surveillance, bénéficiait de la part d'une autre société du groupe BTP, la société Sercc, d'une promesse de cession d'actions de la société Finec, venant à expiration en