La liste des requérants et les précisions pertinentes sur les requêtes figurent dans le tableau joint en annexe. 4.

VU LE RECOURS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONSEIL D'ETAT LE 16 JUIN 1980 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 MARS 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

du dossier ; Vu la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée notamment par la loi n° 87-988 du 15 décembre 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ; Vu le décret n° 50-381 du 27 mars 1950 modifié ; Vu le décret

conditions mentionnées à ce tableau. (…) ». 4.

Par la présente, j'atteste que Monsieur [Z] [D] réalisait des travaux de calorifuge sur le site de la [9] de [Localité 7] dans les années 1983 à 1984.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2010-1705 du 30

J... de sa demande d'inscription au barreau de Paris au bénéfice des dispositions du 4° de l'article 98 du décret du 27 novembre 1991 ; AUX MOTIFS QUE « par application de l'article 98-3° du décret du

1991, 9 décembre 1991,8 avril 1997, du 9 octobre 1997 ; - des comptes rendus du groupe amiante du 7 novembre 1991, du 4 mars 1992, du 25 mai 1992, du 10 juillet 1992, du 9 septembre 1992 ; - la

n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 ; - le code de justice administrative.

pour l'inscription au tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019.

 : visiteur grisou, - du 01/07/1983 au 08/09/1985 : visiteur tête télévigie, - du 09/09/1985 au 28/02/1990 : rabasseneur, - du 01/03/1990 au 31/10/1990 : raucheur, - du 01/11/1990 au 30/04/1993 : chef

Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié ; - le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié ; - le code

Toutefois, les dispositions des articles 6 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 et 4 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 peuvent être substituées. II.

Toutefois, les dispositions des articles 6 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 et 4 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 peuvent être substituées. II.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Vu : - le code du patrimoine ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 50-196 du 6 février 1950 ; -

Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire complémentaire, des pièces complémentaires et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 avril et 15 mai 2023, 4 et 20 mai et 28 juin

et 1986) ; que les contrôles d'empoussièrement ont débuté dès 1980, en application du décret du 17 août 1977, et se sont avérés inférieurs aux seuils fixés par ce décret (2 fibres par cm 3) ; que

issues du décret du 19 juin 1985 et codifiés par le décret du 17 décembre 1985 en tant qu'annexe au livre IV du code de la sécurité sociale, ce tableau a lui-même été remplacé par un nouveau tableau lors