consistant en l'inondation de leur propriété causés par de fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône du 1er au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête

consistant en l'inondation de sa propriété causés par de fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône du 1er au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête

résultant de l'inondation de son habitation causés par de fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône du 1er au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête

résultant de l'inondation de leur propriété causés par de fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône du 1er au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête

résultant de l'inondation de leur propriété causés par de fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône du 1er au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête

consistant en l'inondation de cette propriété causés par de fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône du 1er au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête

résultant de l'inondation de son habitation causés par de fortes pluies survenues sur la vallée du Rhône du 1er au 4 décembre 2003, auxquelles s'est ajoutée, dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003, une tempête

L'entreprise est soumise à un accord d'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel du 5 avril 2016. 3.

TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président L. CANAVERO, vice-présidente GREFFIER : B. MAYAUD, greffier MINISTERE PUBLIC : E.

d'appel a violé, par refus d'application, l'article 1 du décret du 20 mai 1955, et, par fausse application, l'article 2 de ce même texte ; alors, d'autre part, que les associés peuvent limiter ou tempérer

X... doit être tempérée par le fait que le mandataire judiciaire s'est heurté aux différents protagonistes de l'affaire qu'il n'a pas hésité à qualifier de trouble dans un courrier du 12 avril 1991 ;

. *** En présence d'une décision dont l'exécution aurait des conséquences irréparables, il y a lieu d'ordonner une réduction des délais d'examen du pourvoi afin de tempérer les inconvénients de l'absence

29 novembre 1999, que le temps de pause payé était assimilé à un temps de travail effectif et qu'il devait donc être considéré comme un temps de travail effectif ; que pour débouter le syndicat, la cour

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 27 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 15 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

passé à la douche, ce temps n'entre pas dans la durée du travail effectif; qu'en déduisant de ce texte que le temps passé à la douche doit faire l'objet d'un décompte à part sur les bulletins de salaire

PRESENTATION DU LITIGE Le 4 novembre 2023, un mur de la copropriété de l’immeuble situé [Adresse 6] à [Adresse 15] [Localité 1] s’est effondré sur des parcelles situées en contrebas suite au passage d’une tempête

prestations urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; / -en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes