justifié, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que son précédent lieu de travail était situé à 1 heure 05 de son domicile et que le temps de trajet entre son précédent lieu de travail et le nouveau

Aux termes du dernier, la feuille de route permet l'enregistrement du temps passé au service de l'employeur.

[X] [H] a été mis en examen des chefs susvisés le 15 septembre 2021 après une enquête préliminaire ouverte notamment des chefs de vols en bande organisée et blanchiment à titre habituel. 3.

A... a été mis à disposition de la maison d’accueil spécialisée de Perray, dépendante du groupe public de santé Perray-Vaucluse, pour une quotité de 40 % de son temps de travail.

peut soulever d'office un moyen sans inviter les parties à présenter leurs observations ; qu'il ne peut davantage évoquer des faits exclus des débats ; que l'union locale CGT n'a jamais argué d'une mise

, suivi de facturation d'une prestation, suivi du temps de travail lorsque ce suivi ne peut être réalisé par d'autres moyens.

premier de ces textes, sous réserve des décisions passées en force de chose jugée, sont validés les versements effectués au titre de la rémunération des périodes de permanence nocturne, comportant des temps

[C] [E], [Z] [G], [H] [S] et [L] [X] ont été mis en accusation, avec de nombreuses autres personnes mises en examen, devant la cour criminelle départementale de Vaucluse, pour des viols aggravés. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

une quelconque activité non professionnelle à temps partiel » ; qu'en se prononçant en ce sens, sans répondre aux conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

la formation dispensée par le CRFPA, il soit mis fin, le 30 novembre 1998, à leurs relations contractuelles, la rupture ainsi prévue un an à l'avance ayant été, d'un commun accord, qualifiée de "démission

[G] a été mis en examen du chef précité. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Par arrêt du 16 mai 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a mis en accusation devant la cour d'assises des Alpes de Haute-Provence, Mme X...

à disposition du personnel communal au centre de loisirs de la communauté de communes de la Porte Normande ; 3) l'avis du comité technique préalablement saisi avant la réduction du temps de travail de

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les consorts X... qui avaient effectué le 29 octobre 1999 un trajet par autobus après avoir déposé leurs bagages en soute ont constaté à leur arrivée la disparition

[C] [F], [H] [F] et [Y] [F] ont été mis en examen des chefs susmentionnés le 6 septembre 2024. 3. Le 6 mars 2025, leur avocat a déposé des requêtes en nullité.

à la réforme : "a) Réforme : l'agent qui pour raison de santé est mis définitivement dans l'impossiblité de rester au service de la SNCF est réformé ..." ; l'article 20 quant à lui traitant de la mise