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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10441
5 avril 2018
5 avril 2018
S'agissant de Mme Y..., la société BBO. déclare lui avoir aussi proposé différents plannings horaires, hebdomadaires ou mensuels pour limiter ses déplacements alors que son temps de trajet n'augmentait
Source officielle6e chambre
652f79b1b053208318995ceb
12 octobre 2023
12 octobre 2023
a eu recours à un logiciel de décompte du temps de travail ni qu'elle a été réglée de ses temps de trajet.
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c55932
13 mai 1975
13 mai 1975
PERSONNEL DE MARSEILLE A L'USINE DE VITROLLES PAR DEUX ITINERAIRES OFFERTS AU CHOIX DES SALARIES, LA SOCIETE BENNES MARREL UN AN PLUS TARD N'AVAIT LAISSE SUBSISTER QU'UN ITINERAIRE, CE QUI ALLONGEAIT LE TEMPS
Source officiellesoc
6137265acd58014677424e7b
17 février 1993
17 février 1993
déplacements pour avril et mai 1989 et des frais de route du 22 au 31 mai 1989 ; Attendu que la société reproche au jugement d'avoir accueilli la demande du salarié, alors, selon le moyen, que les temps
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503445.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
administratif de Besançon a : -commis une erreur de droit et insuffisamment motivé son ordonnance, en ne recherchant pas si la condition d'urgence était remplie au regard de son état de santé et du temps
Source officielleChambre Sécurité Sociale
631ade09f575634f1371ed92
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il ajoute que le lieu de l'accident se situe sur l'itinéraire entre son domicile et le siège social de la société [5], que le temps de trajet entre son domicile et le siège social de l'entreprise est de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10064
23 janvier 2019
23 janvier 2019
E... qui indique que les horaires étaient du lundi au jeudi, de 8h à 12h et de 15h à 17h et le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 15h, sans précision concernant le temps de trajet ; - des attestations de
Source officiellesoc
61372331cd58014677406a38
20 octobre 1998
20 octobre 1998
une faute grave, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui constatait elle-même que le changement de lieu de travail de Mme X... n'entraînerait qu'un allongement d'une vingtaine de minutes de son temps
Source officiellesoc
61372323cd58014677405ef8
20 octobre 1998
20 octobre 1998
faute grave, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui constatait elle-même que le changement de lieu de travail de Mme X... n'entraînerait qu'un allongement d'une vingtaine de minutes de son temps
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55043
10 novembre 1971
10 novembre 1971
A DECLARE CES ACTIONS IRRECEVABLES AU MOTIF QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL PROPREMENT DIT EXCLUANT TOUT RECOURS CONTRE UN EMPLOYEUR OU UN PREPOSE DE LA MEME ENTREPRISE EN RETENANT, QUE LE TEMPS
Source officiellesoc
613724c2cd58014677418250
26 septembre 2006
26 septembre 2006
X... a été transporté pendant son temps de travail, que ce temps a été rémunéré comme tel et qu'il a été transporté par un véhicule de la société tant pour l'aller que pour le retour du siège aux différents
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55116
16 mars 1972
16 mars 1972
TRANSPORT DE COMPLAISANCE, L'INDEMNITE DE DEUX FRANCS PAR JOUR QU'ILS PERCEVAIENT, ACQUISE SANS CONTRE-PARTIE DU TRAVAIL, ETANT SEULEMENT DESTINEE A COMPENSER FORFAITAIREMENT ET PARTIELLEMENT LA PERTE DE TEMPS
Source officielleChambre 4-4
671b351c2edfb0b58c05e8b7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le temps de trajet, pris en dehors de l'horaire normal de travail et effectué en exécution des fonctions représentatives, doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le
Source officielleChambre sociale-2ème sect
633fc31fe633183e2ee17a6a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, - 4 570,22 euros à titre de dommages et intérêts au titre de l'indemnisation du temps de trajet, - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour comportement vexatoire et abusif, - 4 000 euros
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fcf7
23 avril 1980
23 avril 1980
PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE : ATTENDU QUE LESNIAK, EMBAUCHE COMME MONTEUR-AJUSTEUR PAR LA SOCIETE SIMMAC DEPUIS 1965, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE TRAJET
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54d4b
4 novembre 1970
4 novembre 1970
ETAIT LIBRE D'EMPRUNTER OU NON LA CAMIONNETTE DE L'ENTREPRISE POUR PARCOURIR A L'ALLER ET AU RETOUR LE CHEMIN DE CHUISNES A COURVILLE, QUE LE TEMPS DU TRAJET N'ETAIT PAS COMPTE DANS L'HORAIRE DE TRAVAIL
Source officielle3ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253548
22 décembre 2017
22 décembre 2017
par l'article L. 521-1 du code de justice administrative n'était pas remplie, alors que Mme B...se prévalait d'une attestation médicale mentionnant qu'elle présentait un état de santé justifiant un temps
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90749
4 juin 2013
4 juin 2013
plus tard 15 jours avant le démarrage effectif de l'exploitation par le repreneur, de les affecter sur un poste équivalent n'entraînant pas de modification du contrat de travail ou de dépassement de temps
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211655_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
En premier lieu, si Mme B invoque, au titre de ces circonstances particulières, une augmentation de temps de trajet, d'une quarantaine de minutes, entre son domicile et le lycée Jean-Jaurès d'Argenteuil
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00967_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C, qui résidait auparavant à Paris, de se rapprocher de son lieu de travail, situé à une vingtaine de kilomètres, ce qui équivaut à un temps de trajet en voiture d'environ 30 minutes, hors prise en compte
Source officiellePage 38 sur 655