à jour des droits d’un patient grâce à un accès direct aux bases des organismes d’assurance maladie. 60.5.5 Procédure en cas d’échec d’émission d’une feuille de soins électronique En cas d’échec d’émission d’une FSE, le médecin fait une nouvelle tentative

Article R422-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 56

Code de la construction et de l'habitation

candidats et peuvent produire soit la quittance correspondant à la période de location précédant l'acte de candidature, soit le reçu mentionné à l'article 21 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, soit la décision de justice ou le procès-verbal de conciliation

Article Annexe II

—

Sécurité du timbre Le timbre est autocollant et comporte un pré-découpage entraînant son déchirement ou un dépôt d'une partie de l'encre, en cas de tentative de son décollement du certificat d'immatriculation.

LEGIARTI000047321646

—

ou émargement ; Pour le règlement des litiges liés à ces deux situations, comme pour les litiges relatifs à la réévaluation des loyers au renouvellement du bail en zones de tension du marché locatif, la saisine de la commission départementale de conciliation

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

Les règlements amiables : définition, cas de recours (conciliation et médiation civile, médiation pénale et transactions administratives), mise en œuvre. Les règlements juridictionnels : l'arbitrage (définition, domaine, mise en œuvre).

Article ANNEXE B

—

Le règlement des conflits collectifs du travail : procédure de conciliation, médiation et arbitrage. 5. La réglementation du travail Age d'admission. Durée, réduction et aménagement du temps de travail. Travail de nuit.

Article L312-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 75

Code monétaire et financier

réaliser les ventes judiciaires de meubles aux enchères publiques, et inférieure à un seuil fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie, ainsi que pour les objets qui n'ont pu être vendus judiciairement aux enchères publiques après deux tentatives

LEGIARTI000044042646

—

au dispositif prévu à l'article 22 du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 visant à empêcher les personnes inscrites sur les fichiers des interdits de jeu de participer à des jeux d'argent et de hasard ; Ces mesures ont pour objectif de contrer les tentatives

Article Annexe

—

. • Urgences psychologiques et situations de crise - Tentative de suicide et suicide des adolescents ; - Manifestations névrotiques ; - Agressions ou violences ; - Accidents, décès, etc.... 2 - Les pathologies chroniques - Maladies de la nutrition ; -

Article Annexe 4

—

télétransmission, ou d'absence de réception de l'accusé réception, lié à un échec de la télétransmission de la pièce justificative, le masseur-kinésithérapeute met tout en œuvre pour y parvenir dans un délai de cinq jours à compter de la première tentative

Article Annexe

—

En tout état de cause, à défaut de conciliation, les litiges persistants sont portés à l'initiative de la partie la plus diligente devant la juridiction compétente................

Article Annexe Hépatite B

—

En cas de non-réponse à la vaccination anti-VHB, le patient pourra bénéficier d'une nouvelle tentative de vaccination anti-VHB ou d'une thérapeutique appropriée destinée à pallier la non-réponse.

Article ANNEXE III

—

Un monde en guerre froide a) Les tentatives de multilatéralisme (Bretton-Woods, ONU). Les ruptures de 1947. Un conflit total, idéologique et stratégique. La configuration des blocs (OTAN, Pacte de Varsovie, axe Moscou/ Pékin).

LEGIARTI000047982976

—

Suicides Nombre de tentatives de suicides déclarées survenues sur le lieu de travail par sexe. 7° Organisation du travail et amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail Modalités d'organisation du travail (cycle hebdomadaire, annuel

Article VIII

—

Cas de dysfonctionnement lors de la transmission des FSE En cas d'absence de réception de l'ARL lié à un échec de la transmission d'une FSE, le pharmacien fait une nouvelle tentative dans les délais réglementairement prévus.

Article 209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

Code général des impôts

alinéa du présent VII bis, il n'est toutefois pas exigé que l'entreprise auprès de laquelle les créances ont été acquises ne soit pas liée à l'entreprise émettrice lorsque l'augmentation de capital est effectuée dans le cadre d'un protocole de conciliation

Article Annexe II

—

Sécurité du timbre Le timbre est autocollant et comporte un pré-découpage entraînant son déchirement ou un dépôt d’une partie de l’encre, en cas de tentative de son décollement du certificat d’immatriculation.

Article 229-II-1.44

—

Il convient de limiter le nombre de tentatives consécutives infructueuses de démarrage automatique afin de maintenir à un niveau suffisant la pression d'air nécessaire au démarrage.

Article Annexe

—

Commissions régionales ou interrégionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (art.R. 1142-5 du code de la santé publique).

Page 38 · 799 résultats

← Précédent Suivant →