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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe III
LISTE DES MEMBRES DE LA SECTION COMPÉTENTE POUR LE TRAITEMENT PÉDAGOGIQUE DES SITUATIONS INDIVIDUELLES DES ÉTUDIANTS
Article 2
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :
Article 3
-Les données à caractère personnel traitées et transférées aux autorités administratives concernées sont :
Article D1441-24-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 32
Les données à caractère personnel enregistrées relatives à l'utilisateur du traitement automatisé sont les suivantes :
Article 6
Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes.
Article R232-67-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 56
Le laboratoire mentionné à l'article L. 232-12-2 est responsable du traitement.
Article R232-85-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 84
Le traitement mentionné à l'article R. 232-85-2 a pour finalités de :
Article R2-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 23
Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être enregistrées dans le traitement sont :
Article R40-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 01
Le traitement mentionné à l'article R. 40-57 porte sur les données suivantes :
Article ANNEXE 3
INFORMATIONS MINIMALES À FOURNIR CONCERNANT LES PREUVES DE L'EFFICACITÉ DU PROCÉDÉ DE TRAITEMENT DE L'EAU
LEGIARTI000025432807
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ "
Article R6121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 73
La procédure d'habilitation s'effectue dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats.
Article L3232-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 74
L'Etat organise et coordonne la prévention, le traitement et la lutte contre l'obésité et le surpoids.
Article R6123-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 87
Le titulaire de l'autorisation de traitement du cancer par radiothérapie externe ou par curiethérapie assure sur le même site :
Article 107
Ces restrictions sont prévues par l'acte instaurant le traitement. II.
Article 4 ter
Les données traitées dans le cadre de cette étude seront strictement limitées à celles postérieures à septembre 2021, dans la limite susmentionnée de deux ans après la publication du présent décret.
Article R1322-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 01 > 22
Cette surveillance est renforcée pendant une période de deux ans à compter de l'autorisation de production ou d'utilisation d'eaux usées traitées recyclées.
Article 1
La capacité annuelle de traitement de cet atelier sera de 50 kilogrammes d'uranium. L'enrichissement en uranium 235 de l'uranium traité sera au plus égal à 93,5 %.
Article 6-1
d'identification des personnes physiques sont exclusivement conservés dans des fichiers informatisés dédiés, dénommées "table de correspondance NIR/ITIP-SPI”, qui permettent d'établir un lien fixe entre le NIR et l'identifiant technique (ITIP) utilisé dans les traitements
Article 4
Il accède à tout moment et sans préavis aux locaux hébergeant les traitements automatisés du prestataire mentionné au chapitre II.
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