Bertrand GOUARIN, conseiller Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffier lors des débats : Mme Juliette JARRY Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,

2015 et que les techniciens du garage avaient donc commis une faute lors de leur intervention facturée le 30 mai 2015.

Gilles Malfre, conseiller Mme Fabienne Trouiller, conseillère Greffier, lors des débats : M.

pour l'association Bouge qui bouge et a condamné Jean-Claude X... à payer à cette association la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu' "à la suite de plusieurs troubles

aux Sables d’Olonne (85340), AB 0545 sise 15 Rue Du 8 Mai 1945 aux Sables d’Olonne (85340) et AB 0546 sise 17 Rue Du 8 Mai 1945 aux Sables d’Olonne (85340), propriétés de Madame G...

Par décision du 20 mars 2023, le maire de Coignières s'est opposé à cette déclaration préalable.

Par jugement en date du 20 mai 2019, notifié à M [H] le 23 mai 2019 , le conseil de prud'hommes de Martigues a Dit et jugé le licenciement pour faute grave prononcé par la Société Sodimetal à l'encontre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat départemental des coiffeurs de la Marne, dont le siège social

Le maire de la commune d'Erdeven s'est opposé à cette déclaration préalable par un arrêté du 4 mars 2022.

Gentilhomme, demandent au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 15 octobre 2025 par laquelle le maire

représentées par Me Gentilhomme, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 septembre 2024 du maire

[H] [R] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1544 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [

juillet 2023, 15 septembre 2023 et 17 octobre 2023, le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de l'Effondras demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le maire

De plus, le RIB de ce client a également été envoyé au point de vente depuis votre adresse mail personnelle.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS,

devait donc reprendre le versement du salaire à compter du 4 mai 2017.

C a conservé comme séquelles un syndrome pyramidal caractérisé notamment par des tremblements des membres inférieurs et une perte de sensibilité de la main droite.

Il résulte de l'instruction que le 12 septembre 2024, la société Cellnex a déposé auprès de la mairie de Valensole un dossier de déclaration préalable pour l'installation d'un pylône treillis supportant

: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 24 octobre 2024, par laquelle le maire

des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 juin 2022 par laquelle le maire