LA S.C.P DE VETERINAIRES ERDRE ET COMPAGNIE, Rep/assistant : Maître Fabienne PALVADEAU-ARQUE de la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES S.E.L.A.S.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 30 juin 2011), que la société Clinique vétérinaire

Les gendarmes ont saisi le chien, qui a été pris en charge par un vétérinaire exerçant à Coutras.

UTILISATEURS ET DISTRIBUTEURS DE L'AGROCHIMIE EUROPEENNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2005-558 du 27 mai 2005 relatif aux importations de médicaments vétérinaires

Cette évaluation est effectuée par un vétérinaire choisi sur une liste départementale.

C, par un courrier du 28 juin 2022, a sollicité une contre-expertise par un vétérinaire agréé, laquelle a été réalisée le 4 juillet 2022 par Mme B D, vétérinaire officiel à la direction départementale

2°) d’enjoindre à la clinique vétérinaire de la Tour de rectifier le bilan d’Orel rédigé post-mortem ; 3°) de condamner la clinique vétérinaire de la Tour à lui verser la somme de 4 000 euros en réparation

Vu la décision du 12 mai 2011, enregistrée le 21 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle la chambre régionale de discipline du conseil régional de l'ordre des vétérinaires

, dans le cadre de son activité libérale, ait l'obligation de vérifier les caractéristiques des vaccins demandés par un pays tiers ; / attendu que c'est le vétérinaire inspecteur, le docteur U...

droits de laquelle vient la société Armosa France, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 2 décembre 2016 par laquelle le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

du Puy-de-Dôme et le directeur des services vétérinaires de l'Allier ont informé M.

Du docteur vétérinaire - - obligation de moyens - - devoir de conseil arretu 26.3.2008 (fichier 26mar08 071290.wpd ARRET No- DU : 26 Mars 2008 N : 07/01290 CB Arrêt rendu le vingt six

La SAS Clinique vétérinaire [7] en a interjeté appel.

572 du 19 avril 2017 relatif aux règles de déontologie applicables aux personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale et aux modalités de leur inscription sur la liste tenue par l'ordre des vétérinaires

a- le non respect des règles déontologiques relatives à l'indépendance des vétérinaires par la Fondation Mme [G] fait valoir que le Conseil Régional de l'Ordre des vétérinaires d'Aquitaine a refusé

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'annexe I de la Convention collective du personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires

l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ainsi que la décision des 21 et 22 juin 2023 approuvant le procès-verbal de la session du Conseil national de l'ordre des vétérinaires du 23 mai 2023

l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ainsi que la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires a approuvé la décision des 21 et 22 juin 2023 ;

; 2°) d'enjoindre au ministre de l'agriculture et de la pêche de porter à 556 le nombre de places offertes pour l'année 2000 aux concours A d'admission aux écoles nationales vétérinaires ; 3°) de condamner

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération notifiée le 17 juillet 1997 par laquelle le jury du concours A d'admission aux écoles nationales vétérinaires pour l'année