a été ou doit être exécutée ; b) aux fins de l'application de la présente disposition, et sauf convention contraire, le lieu d'exécution de l'obligation qui sert de base à la demande est : - pour la vente

recouvrement des rappels notifiés par l'avis de mise en recouvrement de décembre 2016 en méconnaissance de l'article L. 10 alinéa 4 du livre des procédures fiscales ; - elle exerce une activité de vente

société, un élément indissociable de la prestation globale de construction d'écoles qu'elle rendait à son unique client, laquelle a la nature d'une prestation de services, et non une activité distincte de vente

le Tribunal de Commerce de PONTOISE pour obtenir paiement de la somme de 20.045,05 francs qu'elle estimait devoir lui revenir au titre des ristournes jusqu'à son changement définitif d'enseigne et la vente

pas un magasin à commerces multiples, et que l'arrêté préfectoral précité est donc applicable à son rayon de boulangerie-pâtisserie ; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué a constaté qu'outre la vente

[X] coupable tout à la fois d'importation de marchandises présentées sous une marque contrefaisante, de détention de marchandises présentées sous une marque contrefaisante, de détention de marchandises

Faits, procédure et prétentions des parties : Par acte sous seing privé du 2 janvier 2018, [N] [V] a donné à bail à la Sasu SB Auto, pour les besoins de son activité de vente

La société par actions simplifiée (SAS) Flying 7 Air, exerce l'activité de vente de marchandises (vente et financement d'appareils et de matériels de navigation aéronautique, maritime ou terrestre) ainsi

- les ventes de productions végétales ont chuté en 3 ans de 8 à 25 % selon les produits.

ses attributions de gérante alors, notamment, que les liasses fiscales déposées au titre des exercices clos en 2013 et 2014 font uniquement état de la réalisation de prestations de service, et non de ventes

L’administration a relevé que la SARL Studio Dealers s’était abstenue d’émettre des factures pour deux opérations de vente de marchandises neuves comptabilisées au 1er janvier 2021, dont il n’est pas contesté

et était dans son bon droit de faire procéder à la vente desdites marchandise ; La société GRAUSAM HANDELS GmbH considère ainsi que les frais de stockage réclamés par la société [Localité 1] NAGEL [Localité

International ; la plaquette de cette opération mentionne clairement les tarifs demandés aux entreprises qui y ont recours, de la même manière que le bilan de la direction appui aux entreprises fait état de vente

revenu tiré de son activité au titre de l'année 2023, que seule la somme de 294,75 euros a été créditée sur le compte de l'intéressé entre les mois de mai à juillet 2024 et que le chiffre d'affaires des ventes

le préfet en défense ne permettent pas de distinguer la part du chiffre d’affaires résultant de l’activité de domiciliation de celle résultant des commissions versées par les réseaux de colis et des ventes

Le poste des ventes de marchandises, qui avait fortement baissé de l'exercice 2011-2012 à l'exercice 2014-2015, a en revanche fortement augmenté pour l'exercice 2015-2016, avant de baisser moins fortement

unilatéralement établi par ses soins qui, en tant que tel, ne permet pas de déterminer de manière précise et certaine le coefficient de marge brute lequel s'établit à partir de la différence entre le montant des ventes

condamné le 13 juin 2018 par la 5ème chambre correctionnelle de la cour d'appel d'Aix-en-Provence à six mois d'emprisonnement avec sursis et 18 300 euros d'amende douanière pour " détention et mise en vente